H 1 Phase 2 du programme d'aménagement de la Meuse à Givet (08). Protection de la digue du port. Dossier global : de déclaration d'intérêt général (articles L.211-7 du Code de l'environnement et L.151-36 à L.151-40 du Code rural) ; de déclaration de projet au titre de la Loi Bouchardeau (article L.126-1 du Code de l'environnement) ; d'évaluation des conséquences sur l'environnement (article L.122-1 du Code de l'environnement) ; de demande d'autorisation au titre de la Loi sur l'Eau (articles L.214-1 à L.214-6 du Code de l'environnement). Pièce 6 : Projet d'Intérêt Général

Organisme : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE;HYDRATEC;HYDROSPHERE;AERM

Date de parution : 11/03/2008

Nbre/N° de page : 60

Cote : 32104-8 RM

Descripteurs : PROTECTION CONTRE LES INONDATIONS ; DIGUE ; AMENAGEMENT DE COURS D'EAU ; DIG