H Phase 2 du programme d'aménagement de la Meuse à Givet (08). Protection de la digue du port. Dossier global : de déclaration d'intérêt général (articles L.211-7 du Code de l'environnement et L.151-36 à L.151-40 du Code rural) ; de déclaration de projet au titre de la Loi Bouchardeau (article L.126-1 du Code de l'environnement) ; d'évaluation des conséquences sur l'environnement (article L.122-1 du Code de l'environnement) ; de demande d'autorisation au titre de la Loi sur l'Eau (articles L.214-1 à L.214-6 du Code de l'environnement). Pièces 1-2-3
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE;HYDRATEC;HYDROSPHERE;AERM
11/03/2008
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32104-5 RM
PROTECTION CONTRE LES INONDATIONS ; DIGUE ; AMENAGEMENT DE COURS D'EAU ; ENQUETE PUBLIQUE ; DIG
Pièce 1 : Nom et adresse du demandeur et mention des textes qui régissent l'enquête publique. Pièce 2 : Enquête publique de demande d'autorisation en application des articles L.123-1 et L.214-1 à 6 du Code de l'environnement. Pièce 3 : Demande de déclaration d'intérêt général (D.I.G) en application des articles L.151-36 à L.151-40 du Code rural et de l'article L.211-7 du Code de l'environnement
Lieu géographique : GIVET
Rivière : MEUSE
L’agence de l’eau Rhin-Meuse protège notre patrimoine communPour prévenir et limiter les atteintes aux milieux naturels liées à nos différents usages de l’eau au quotidien, l’agence de l’eau Rhin-Meuse, opérateur de l’État, apporte ses connaissances, ses compétences et ses financements nécessaires à la mise en place des actions vertueuses en faveur des ressources en eau et des milieux aquatiques sur son territoire d’intervention. |
"Le Longeau" - Route de Lessy - Rozérieulles |
