Un arrêté, publié au Journal officiel ce 29 septembre, révise la liste des substances prioritaires et dangereuses prioritaires dans le domaine de l'eau au titre de l'article R. 212-9 du code de l'environnement. Sont directement concernés les comités de bassin chargés d'adopter les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) dans lesquels figurent les programmes de mesures associés. Il s'agit en effet d'y décliner les objectifs nationaux de réduction progressive voire d'élimination des déversements, écoulements, rejets directs ou indirects des substances dangereuses vers les eaux de surface.

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Thème revue de presse : Politique de l'eau