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Agence de l'eau Rhin Meuse - Doc Externe

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H 1 Redevance pour pollution d’origine non domestique. LE NOUVEAU PARAMETRE DE REDEVANCE SDE

AERM;MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ENERGIE;AGENCES DE L'EAU

04/2015

2

08990-10-12 RM

REDEVANCE AGENCE ; DIXIEME PROGRAMME ; SUBSTANCE DANGEREUSE ; POLLUTION TOXIQUE ; QUALITE DE L'EAU ; TOXICITE ; DIRECTIVE CADRE EAU ; RECHERCHE DES SUBSTANCES DANGEREUSES DANS L'EAU ; MICROPOLLUANT ; POLLUTION DE L'EAU ; RECHERCHE DEVELOPPEMENT ; INDUSTRIE ; POLLUTION INDUSTRIELLE

Le paramètre Substances Dangereuses pour l’Environnement (SDE) a été introduit dans le calcul de la redevance pour pollution d’origine non domestique par la loi de finances de 2012 et
complète les paramètres existants.
Ce paramètre de redevance, comme le paramètre Metox, combine plusieurs molécules dont la toxicité est prise en compte via des coefficients de pondération.

Sous-type DP : Plaquette d'information

Lieu géographique : BRM


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