H Les compétences Gemapi et eaux pluviales des intercommunalités
03/04/2015
RP-080415-07
GEMAPI ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; POLITIQUE DE L'EAU ; DGAE ; CODIR ; GESTION DES EAUX PLUVIALES ; SYNDICAT INTERCOMMUNAL ; GESTION DE LA RESSOURCE EN EAU ; POLICE DE L'EAU ; POLITIQUE TERRITORIALE ; SAGE ; ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DE BASSIN ; SCOT ; ASSAINISSEMENT ; GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT ; ZONAGE ; AGENCE DE L'EAU ; AIDE AGENCE ; FINANCEMENT
Il s'agit de faire le point sur deux compétences confiées aux intercommunalités très redoutées par les élus : La GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) prévue par la loi MAPAM et la compétence eaux.
Thème revue de presse : Politique de l'eau ; Aménagement des eaux
Mutualisation : Lettre hebdo veille
L’agence de l’eau Rhin-Meuse protège notre patrimoine communPour prévenir et limiter les atteintes aux milieux naturels liées à nos différents usages de l’eau au quotidien, l’agence de l’eau Rhin-Meuse, opérateur de l’État, apporte ses connaissances, ses compétences et ses financements nécessaires à la mise en place des actions vertueuses en faveur des ressources en eau et des milieux aquatiques sur son territoire d’intervention. |
"Le Longeau" - Route de Lessy - Rozérieulles |
