m
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation d'un simple cookie d'identification. Aucune autre exploitation n'est faite de ce cookie. OK
Image actualités
     
Document technique

H 1 Redevances pollution domestique et modernisation des réseaux de collecte. guide pratique

AERM

2015

29

REDEVANCE DE POLLUTION ; REDEVANCE DE MODERNISATION DES RESEAUX ; METHODOLOGIE ; PRIX DE L'EAU

Ce guide à destination des exploitants de services d'eau ou d'assainissement recense à la fois les étapes clés de la notification des taux jusqu’aux opérations de contrôle, mais également les réponses aux questions les plus souvent posées.

Lieu géographique : BRM

Z