Les règles d’évaluation de l’état des eaux de surface sont définies au niveau national par un
arrêté ministériel du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d’évaluation de l’état écologique, de l’état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R.212-10, R.212-11 et R.212-18 du code de l’environ
nement modifié par :
- l’arrêté du 8 juillet 2010 ;
- l’arrêté du 28 juillet 2011 ;
-l’arrêté du 27 juillet 2015.