Quatre-vingt-un sénateurs UMP ont déféré le 6 mai au Conseil constitutionnel la loi interdisant la culture des maïs transgéniques votée la veille. Les parlementaires considèrent que la primauté du droit international et du droit communautaire sur le droit français n'est pas respectée. Ils expliquent également que le texte voté ne respecte pas le principe de précaution énoncé par la Charte de l'environnement et qu'il manque au principe de clarté et de précision, rapporte l'AFP.

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