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Revue de presse

H 0 L'expérimentation enfin lancée

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JOURNAL OFFICIEL LOIS ET DECRETS

11/03/2014

RP-110314-08

POLITIQUE DE L'EAU ; DGAE ; ECONOMIE DE L'EAU ; TARIFICATION

L'instruction précisant les modalités pour expérimenter pendant cinq ans une tarification sociale de l’eau a été signée. Les collectivités intéressées ont jusqu’à la fin de l’année pour se faire connaître.

Adresse URL : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do%3Bjsessi...

Thème revue de presse : Politique de l'eau

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