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Revue de presse

H 0 Communiqué de presse - Lancement de l’expérimentation pour un tarif social de l’eau

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MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ENERGIE

06/03/2014

RP-060314-05

TARIFICATION ; POLITIQUE DE L'EAU ; DGAE ; PRIX DE L'EAU ; DROIT A L'EAU ; CODIR

Le gouvernement lance une expérimentation visant à "favoriser l'accès à l'eau et à mettre en œuvre une tarification sociale de l'eau". Quatre ministres ont signé le 5 mars 2014 une instruction du gouvernement fixant la procédure à suivre pour les collectivités locales candidates volontaires à cette expérimentation prévue par la "loi Brottes" du 15 avril 2013 mettant notamment en place les tarifs sociaux de l'énergie.

Adresse URL : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTE...

Thème revue de presse : Politique de l'eau

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