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Document technique

H 1 Guide technique « Évaluation de l’état des eaux de surface continentales » (cours d’eau, canaux, plans d’eau)

Le présent guide traite spécifiquement des eaux de surface continentales : cours d’eau, canaux et plan d’eau
Il vise à fournir les éléments nécessaires à une application harmonisée des règles définies par l’arrêté ministériel du 25 janvier 2010 pris en application des articles R.212-10, R.212-11 et R.212-18 du code de l’environnement.

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