m
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation d'un simple cookie d'identification. Aucune autre exploitation n'est faite de ce cookie. OK
Image actualités
     
Document technique

H 1 ANC : Guide pratique d’éclairages juridiques

RESEAU IDEAL

10/2013

56

ASSAINISSEMENT ; ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ; DROIT DE L'ENVIRONNEMENT

Pour identifier les principales interrogations juridiques des SPANC une enquête nationale a été menée et un travail de synthèse a permis de les regrouper dans les 9 fiches du présent guide (mission de contrôle, mission de réhabilitation et d’entretien des ANC, les ventes d’immeubles, le règlement de service,le budget et la tarification, les pouvoirs de police et l’assermentation des agents). Chaque fiche est issue de la propre analyse du groupe de travail et d’un apport de jurisprudence.

Z