H 261 pages pour tout savoir sur le recouvrement des recettes et le paiement des dépenses
Un décret du 7 novembre 2012 et ses arrêtés d'application ont posé les nouvelles bases de la gestion comptable et budgétaire publique. Une instruction du 22 juillet 2013 commente ces principes et précise leurs conséquences concrètes. Ce faisant, elle actualise et codifie un grand nombre d'instructions précédemment parues dans le domaine.
Adresse URL : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2013/08/cir_37363.pdf ; http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTE...
Thème revue de presse : Economie- Entreprise
L’agence de l’eau Rhin-Meuse protège notre patrimoine communPour prévenir et limiter les atteintes aux milieux naturels liées à nos différents usages de l’eau au quotidien, l’agence de l’eau Rhin-Meuse, opérateur de l’État, apporte ses connaissances, ses compétences et ses financements nécessaires à la mise en place des actions vertueuses en faveur des ressources en eau et des milieux aquatiques sur son territoire d’intervention. |
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