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Revue de presse

H 0 La loi Ddadue est publiée au Journal officiel

ACTUALITE ENVIRONNEMENT

16/07/2013

RP-180713-10

DEVELOPPEMENT DURABLE ; DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT ; DGAE ; PPRT ; DIRECTIVE SEVESO

Cette loi, très technique, permet de transposer six directives européennes dans le droit français, dont la directive Seveso 3, la directive Eurovignette et celle relative à l'efficacité énergétique.

N° revue : 0

Thème revue de presse : Environnement

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