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Document technique

H 0 Arrêté préfectoral portant DUP de la dérivation des sources de Domfontaine et du Gros Hêtre par la commune de Lagney (Meurthe et Moselle), d'établissement des périmètres de protection de ces points d'eau ; autorisation de poursuivre l'utilisation d'eau prélevée dans le milieu naturel en vue de la consommation humaine

DDAF MEURTHE ET MOSELLE;PREFECTURE MEURTHE ET MOSELLE

23/12/2005

6

28627 DUP 54 RM

DUP ; PERIMETRE DE PROTECTION

Bibliographie : + Etat parcellaire et Plan détaillé des périmètres de protection

Lieu géographique : LAGNEY ; 54 ; BRM ; ...

disponible : Présent


Exemplaires

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