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H 0 Loi de finances 2012 (1ère lecture) :
Texte des articles de la seconde partie du projet de loi de finances résultant des délibérations de l'Assemblée nationale et Dossier.

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ASSEMBLEE NATIONALE

09/11/2011

RP-091111-13

LOI DE FINANCES ; REFORME ; DGAE ; BUDGET DE L'ETAT ; BUDGET DES COLLECTIVITES

Adresse URL : http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta-pdf/3775-p.pdf ; http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/loi_finances_2012.asp

thème juridique : Economie Entreprises

Mutualisation : Infolettre juridique

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