La loi « LRE » du 1er août 2008 crée un régime de responsabilité environnementale nouveau : l’exploitant d’une activité ciblée par la loi causant des dommages environnementaux graves devra désormais les réparer en nature (et non plus sous forme d’indemnisation financière), qu’il y ait ou non faute. Pour élaborer un projet de restauration, la loi préconise de privilégier les méthodes d’équivalence permettant de compenser les pertes de ressources et/ou de services écologiques issues du dommage, à qualité, type et quantité équivalents à ceux du milieu avant accident. Elle traduit ainsi une reconnaissance accrue de l’importance de maintenir en fonctionnement ces ressources et services

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N° revue : 96

Thème revue de presse : Environnement