La Directive 2004/35/CE du 21 avril 2004 crée un régime de responsabilité environnementale. Elle vise à prévenir les dommages environnementaux en rendant les industriels financièrement responsables de la réparation des dommages que leur activité cause à l’environnement. La Directive a également un objectif de prévention en cas de menace imminente de dommage : les industriels ont l’obligation de prendre des mesures nécessaires afin que le dommage ne se réalise pas.
Pour l’application de cette directive, l’évaluation des dommages devra privilégier des méthodes « allant dans le sens d’une équivalence ressource-ressource ou service-service ». Ces méthodes d’équivalence permettent de dimensionner, dans le temps et dans l’espace, un projet de restauration qui vise à compenser les pertes de ressources et/ou de services écologiques résultant d’un accident industriel.

Bibliographie : n°19

Lieu géographique : HEILLECOURT