Les conditions pratiques de mise en oeuvre des assurances dans le métier de la construction ont fait l’objet
de plusieurs évolutions au cours de ces dernières années. Il s’agit en particulier de :
- la publication de l’Ordonnance du 8 juin 2005 portant modification de diverses dispositions relatives à
l’obligation d’assurance dans le domaine de la construction,
- l’évolution du contexte économique du marché de l’assurance construction qui a conduit les assureurs,
de moins en moins nombreux, à modifier les modalités pratiques de couvertures des sinistres.

Source juridique : SNITER ; CICF ; SIEP ; Syntec Ingénierie

thème juridique : Eau Environnement ; Marchés publics

Mots-clés juridique : ASSURANCE

Lieu géographique : ... ; ... ; ... ; ... ; ...

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