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H 1 Arrêté n°2008-DDAF/3-77 en date du 4 avril 2008 fixant le périmètre du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin houiller

04/04/2008

SAGE ; BASSIN HOUILLER

Source juridique : Préfecture Lorraine ; Préfecture Moselle

thème juridique : Eau Environnement

Lieu géographique : TE Bassin houiller ; 57

disponible : Présent

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