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H 1 Arrêté n°2008-DDAF/3-78 en date du 4 avril 2008 portant constitution de la commission locale de l'eau chargée de l'élaboration, de l'actualisation et du suivi du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin houiller

04/04/2008

SAGE ; BASSIN HOUILLER ; COMMISSION LOCALE DE L'EAU

Source juridique : Préfecture Lorraine ; Préfecture Moselle

thème juridique : Eau Environnement

Lieu géographique : TE Bassin houiller ; 57

disponible : Présent

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