Pour être certain que les travaux des réseaux d'assainissement soient exécutés dans les règles de l'art, une vérification de la qualité des travaux doit être réalisée par un préstataire. Pour aider les communes dans cette démarche, l'agence de l'eau Rhin-Meuse met à disposition une note d'application du fascicule 70 du cahier des clauses tecniques générales relatif aux ouvrages d'assainissement.

Adresse URL : http://www.eau-rhin-meuse.fr/tlch/rmi/91.pdf

Bibliographie : p 4

N° revue : 91

disponible : Présent