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Document technique

H 1 Mission Lepage. Rapport final. 1ère phase.

LEPAGE C

MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT

02/2008

30391 RM

POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT ; GOUVERNANCE ; INFORMATION

La première version du premier rapport concernant la gouvernance écologique et abordant les thèmes du droit à l’information, de l’expertise et de la responsabilité avait été transmise au ministre d’Etat chargé de l’environnement Jean-Louis Borloo en janvier (1). Corinne Lepage lui a remis début février la version finale, après y avoir inclus des auditions d’experts réalisées en janvier.

Adresse URL : http://www.legrenelle-environnement.gouv.fr/grenelle-environ...

disponible : Présent

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