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juridoc

H 0 Missions d'assistance à décideur et maître d'ouvrage. Terminologie et repères pratiques.

16/02/2007

DOSSIER

29961 RM

Source juridique : Syntec Ingénierie ; Ministère de l'équipement

thème juridique : Marchés publics

Mots-clés juridique : CAHIER DES CHARGES ; MARCHE PUBLIC ; RESPONSABILITE ; ASSURANCE

disponible : Présent

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