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Document technique

H 1 Arrêté n° 98-AG/3-371 en date du 29 octobre 1998 donnant acte à la Société Arbed de l'arrêt définitif des travaux liés aux concessions de mines de fer Kanfezn et Bassompiere 2 et autorisant l'exécution des travaux déclarés par l'Arbed selon les modalités et plans produits à l'appui de sa déclaration relative aux consessions de mine de fer Kraemer, Volmerange et Rosenmuhle, sous réserve de dispositions complémentaires

PREFECTURE MOSELLE

29/10/1998

44

26151 JD

MINE DE FER

Lieu géographique : BRM ; ESCHERANGE ; FONTOY ; KANFEN ; LOMMERANGE ; ... ; VOLMERANGE LES MINES ; ZOUFFTGEN ; BASSIN VERSANT ORNE 57 ; BASSIN VERSANT NORD

disponible : Présent


Exemplaires

Nbre d'exemplaires : 1
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