m
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation d'un simple cookie d'identification. Aucune autre exploitation n'est faite de ce cookie. OK
Image actualités
     
Document technique

H 0 Arrêté préfectoral n° 98-AG/3-370 du 29 octobre 1998 donnant acte à la Société Arbed selon les modallités et plans produits à l'appui de sa déclaration d'arrêt définitif et d'utilisation d'installations minières liés aux concessions de mine de fer.

PREFECTURE MOSELLE

29/10/1998

13

26150 JD

MINE DE FER


Exemplaires

Nbre d'exemplaires : 1
Cote Code barre Commentaire
1 [disponible] YRéserver
Z