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Document technique

H 1 Etude des modalités juridiques entourant la réalisation, l'équipement et le suivi d'ouvrages de mesure.

FIDAL;AERM

01/01/1998

23

24397 RM

GESTION DE L'EAU ; APPAREIL DE MESURE ; DROIT ; DROIT CIVIL

Modalités juridiques régissant les opérations de maîtrise d'ouvrage de piésomètres et de stations hydrométriques sur des terrains propriétés de personnes publiques ou privées, et les moyens dont peut disposer l'agence pour assurer la pérennité des ouvrages et le droit d'accès à ces ouvrages.

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