H ETUDE SUR LES CONDITIONS DE TRANSFERT AUX DEPARTEMENTS DES SERVICES D'ASSISTANCE TECHNIQUE AUX STATIONS D'EPURATION (SATESE).
ROCHE E ; RENOUX JP ; BERTHUEL AP ; SUZANNE JC
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT;CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES
29/11/1996
19
21012 RM
GESTION DE L'EAU ; STATION D'EPURATION ; ASSISTANCE TECHNIQUE
RAPPEL DES TEXTES DEFINISANT ET REGLEMENTANT L'ACTIVITE DES SATESE. TABLEAU DE LA SITUATION ACTUELLE DES RATTACHEMENTS DES 96 DEPARTEMENTS ET BILAN DE LEUR ACTIVITE. CONDITIONS DE TRANSFERT AUX CONSEILS GENERAUX ET SOLUTIONS PRIVEES.
disponible : Présent
L’agence de l’eau Rhin-Meuse protège notre patrimoine communPour prévenir et limiter les atteintes aux milieux naturels liées à nos différents usages de l’eau au quotidien, l’agence de l’eau Rhin-Meuse, opérateur de l’État, apporte ses connaissances, ses compétences et ses financements nécessaires à la mise en place des actions vertueuses en faveur des ressources en eau et des milieux aquatiques sur son territoire d’intervention. |
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