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Document technique

H 1 Eléments de réflexion relatif à la gestion et à l'utilisation des fleuves internationaux. Aspects juridiques.

PRIEUR M ; DOUMBE BILLE S

AEAP;UNIVERSITE LIMOGES

01/06/1996

160

19561 RM

DROIT COMMUNAUTAIRE ; DROIT INTERNATIONAL ; RIVIERE ; DROIT DE L'EAU ; CONVENTION ; COOPERATION INTERNATIONALE ; RELATION TRANSFRONTALIERE ; DROIT DE L'EAU

Les sources et principes du droit international concernant l'usage des fleuves internationaux. La convention sur la protection de l'Escaut et le droit communautaire. Les conditions d'application du principe de l'utilisation équitable et raisonnable des eaux d'un cours d'eau international.

disponible : supprimé


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