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Document public

H 0 REUNION D'INSTALLATION DE L'OBSERVATOIRE DE L'EAU.DOSSIER DE SEANCE. REUNION DU 19 DECEMBRE 1996.

LEPAGE C ; GALLAND Y

MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT

22/03/1996

20295 RM

PRIX DE L'EAU ; DISTRIBUTION D'EAU ; ASSAINISSEMENT ; POLITIQUE DE L'EAU ; ENQUETE ; GESTION DE L'EAU

CE DOSSIER COMPREND L'INTERVENTION DE MADAME CORINNE LEPAGE MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT, L'INTERVENTION DE MONSIEUR YVES GALLAND MINISTRE DELEGUE AUX FINANCES ET AU COMMERCE EXTERIEURL SUR LE PRIX DE L'EAU ENTRE 1991 ET 1995, LE COMMUNIQUE DU 29 FEVRIER 1996 RELATIF A LA PARUTION AU JO DE L'ARRETE PORTANT CREATION DE L'OBSERVATOIRE, LE TEXTE DE L'ARRETE PARU AU JOURNAL OFFICIEL DU 21 FEVRIER 1996, LE PROJET D'ARRETE PORTANT NOMINATION A L'OBSERVATOIRE ET SON PROJET DE PROGRAMME DE TRAVAIL

Bibliographie : DOSSIER

Sous-type DP : Dossier de presse discours

Lieu géographique : BRM

disponible : supprimé


Exemplaires

Nbre d'exemplaires : 1
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