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Document technique

H 0 PROGRAMME DE MAITRISE DES POLLUTIONS D'ORIGINE AGRICOLE.TRAVAUX DU COMITE NATIONAL DE SUIVI

MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT

01/05/1994

18

18567 RM

POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE ; POLLUTION AGRICOLE ; ELEVAGE ; EPANDAGE ; AGENCE DE L'EAU ; AGRICULTURE ; REDEVANCE DE POLLUTION ; REDEVANCE ELEVAGE

LE CADRE DE MISE EN OEUVRE ET LE SUIVI DE L'ENSEMBLE DU PROGRAMME DE MAITRISE DES POLLUTIONS DES EAUX D'ORIGINE AGRICOLE ONT ETE CONFIES A UN COMITE NATIONAL DE SUIVI QUI A ESSENTIELLEMENT TRAVAILLE JUSQU'A CE JOUR DANS LE SECTEUR DE L'ELEVAGE.CE DOCUMENT PRESENTE LA SYNTHESE DE CES TRAVAUX

Bibliographie : ANNEXES

disponible : Absent


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