H PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT.BILAN DE LA LEGISLATION DE L'UNION EUROPEENNE
01/02/1994
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18362 RM
DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT ; AIR ; BRUIT ; DECHET ; FLORE ; FAUNE
CE DOCUMENT REGROUPE TOUTES LES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION EUROPEENNE ET TOUS LES ACTES ADOPTES PAR LE CONSEIL DES MINISTRES OU LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
Lieu géographique : EUROPE
disponible : supprimé
L’agence de l’eau Rhin-Meuse protège notre patrimoine communPour prévenir et limiter les atteintes aux milieux naturels liées à nos différents usages de l’eau au quotidien, l’agence de l’eau Rhin-Meuse, opérateur de l’État, apporte ses connaissances, ses compétences et ses financements nécessaires à la mise en place des actions vertueuses en faveur des ressources en eau et des milieux aquatiques sur son territoire d’intervention. |
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