m
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation d'un simple cookie d'identification. Aucune autre exploitation n'est faite de ce cookie. OK
Image actualités
     
Article

H 0 COMMUNES MINIERES. PREMIERE APPLICATION DE LA LOI SUR L'EAU EN LORRAINE.

ESCOLIN B

LA GAZETTE DES COMMUNES DES DEPARTEMENTS DES REGIONS

07/12/1992

2

17181 D RM

EXHAURE ; ALIMENTATION EN EAU ; DISTRIBUTION D'EAU ; DROIT DE L'EAU ; MINE DE FER ; DROIT DE L'EAU ; BASSIN FERRIFERE

FERMETURE DES MINES DE FER ET IMPACT SUR L'AEP DU BASSIN DE BRIEY. UNE PREMIERE DANS L'APPLICATION DE LA NOUVELLE LOI SUR L'EAU CONTRAIGNANT LA SOCIETE EXPLOITANTE A CONTINUER LE POMPAGE DES EAUX D'EXHAURE APRES FERMETURE JUSQU'A MISE EN SERVICE DES NOUVELLES RESSOURCES.

Bibliographie : NO 1192 PP 6-7

Lieu géographique : 54 ; BRM

numérisé : prochaine numérisation

disponible : Présent


Exemplaires

Nbre d'exemplaires : 1
Cote Code barre Commentaire
1 [disponible] YRéserver
Z