m
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation d'un simple cookie d'identification. Aucune autre exploitation n'est faite de ce cookie. OK
Image actualités
     
Document technique

H 0 RAPPORT AU MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT L'ETABLISSEMENT DES REGLES EN MATIERE DE POLLUTION DES EAUX DE L'AIR ET DE NUISANCES OLFACTIVES PROVENANT DES INSTALLATIONS CLASSEES SOUMISES A AUTORISATION

SUZANNE JC ; BARTHELEMY F

CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES

26/02/1992

80

16326 RM

INSTALLATION CLASSEE ; POLLUTION DE L'EAU ; POLLUTION ATMOSPHERIQUE ; ODEUR ; DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; DROIT DE L'EAU ; NORME DE REJET ; DROIT DE L'EAU

RAPPORT D'UNE MISSION D'INSPECTION GENERALE EN VUE DE PREPARER UN ARRETE MINISTERIEL FIXANT LES REGLES NATIONALES MINIMALES EN MATIERE DE PRELEVEMENTS ET DE POLLUTION DES EAUX, DE LA POLLUTION DE L'AIR ET DES ODEURS.

disponible : supprimé


Exemplaires

Nbre d'exemplaires : 1
Cote Code barre Commentaire
1 [disponible] YRéserver
Z