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Documents : Revue de presse  | enregistrements trouvés : 100

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Avec notamment l'incorporation de 128 amendements d'origine parlementaire, le volet "dépenses" du projet de loi de finances (PLF) pour 2024, tel que bâti par le gouvernement avec l'usage du 49.3, connaît des évolutions sensibles par rapport au texte initial. Plusieurs des nouveautés, et non des moindres, concernent en particulier les finances publiques locales. Au rang desquelles la généralisation du budget vert à toutes les collectivités de plus de 3.500 habitants et la possibilité pour ces dernières de créer une "dette verte". La généralisation du compte financier unique est aussi enclenchée. Localtis passe en revue ces nouvelles dispositions.
Avec notamment l'incorporation de 128 amendements d'origine parlementaire, le volet "dépenses" du projet de loi de finances (PLF) pour 2024, tel que bâti par le gouvernement avec l'usage du 49.3, connaît des évolutions sensibles par rapport au texte initial. Plusieurs des nouveautés, et non des moindres, concernent en particulier les finances publiques locales. Au rang desquelles la généralisation du budget vert à toutes les collectivités de ...

LOI DE FINANCES ; BUDGET DE L'ETAT ; REFORME ; DGAE

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Comme les autres secteurs, l’agriculture doit prendre sa part à l’objectif de réduction des prélèvements d’eau fixé par le président de la République. Un défi, alors que l’extension des phénomènes de sécheresse va conduire à l’augmentation des surfaces irriguées. Pour aider les agriculteurs à le relever, le fonds hydraulique en cours de constitution sera mis à contribution. Reste que ces derniers devront également participer à son alimentation.

DGAE ; POLITIQUE DE L'EAU ; PLAN EAU ; AGRICULTURE

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Nouvelles notes de service à consulter ! | AERM 16/11/2023 H

Revue de presse

Prenez connaissance des 3 nouvelles notes de service

TOUS

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Positionnée comme pilote de la démarche de territorialisation de la planification écologique, la région Grand Est a donné le coup d’envoi, ce 14 novembre, de sa Conférence des Parties (COP) territoriale. Celle-ci doit permettre de s’approprier les objectifs nationaux et de les traduire en projets concrets à l’échelle de la région dans un plan d’actions d’ici à l’été 2024.

DGAE ; POLITIQUE DE L'EAU

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Les PPRI réduisent de 40 % la proportion de logements subissant des dommages dans les communes qui en sont dotées, selon une étude de la Caisse centrale de réassurance. Entre 1995 et 2018, des dégâts évalués à 2,2 milliards d’euros ont été évités.

INONDATION ; DGAE ; POLITIQUE DE L'EAU ; AMENAGEMENT DE COURS D'EAU

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C'est au niveau du bloc local que la planification écologique pourra se concrétiser. Mais pour cela, les élus veulent avoir les moyens d'agir et demandent à l'Etat davantage de souplesse et de cohérence, ont-ils fait valoir lors du premier débat du Congrès des maires de France ce 21 novembre, en présence du ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu.

DGAE ; POLITIQUE DE L'EAU

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Le Sénat va débuter la discussion en séance publique du projet de loi de finances. Zoom sur les amendements environnement et énergie conservés par le Gouvernement dans la seconde partie après avoir fait usage du 49.3.

BUDGET DE L'ETAT ; DGAE ; POLITIQUE DE L'EAU

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Malgré une tentative de compromis de la commission Envi, le 24 octobre dernier, le Parlement européen a majoritairement rejeté, mercredi 22 novembre, la proposition de règlement sur l'utilisation durable des pesticides (SUR), à 299 voix contre, 207 pour et 121 abstentions. Ce texte fixait des objectifs de réduction des pesticides de moitié d'ici à 2030 et visait à interdire leur utilisation dans des zones sensibles.

PESTICIDE ; DGAE ; POLITIQUE DE L'EAU ; AGRICULTURE

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Ce mardi 21 novembre, la Commission européenne a rendu public le nouveau Plan national intégré sur l'énergie et le climat (Pniec ou NECP) de la France. Celui-ci compile l'ensemble des actions engagées par le Gouvernement ces dernières années et donne un aperçu sur le contenu de nouvelles éditions des deux volets centraux de la future Stratégie française énergie-climat (Sfec) : la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE3) et la Stratégie nationale bas carbone (SNBC3).
Ce mardi 21 novembre, la Commission européenne a rendu public le nouveau Plan national intégré sur l'énergie et le climat (Pniec ou NECP) de la France. Celui-ci compile l'ensemble des actions engagées par le Gouvernement ces dernières années et donne un aperçu sur le contenu de nouvelles éditions des deux volets centraux de la future Stratégie française énergie-climat (Sfec) : la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE3) et la Stratégie ...

DGAE ; POLITIQUE DE L'EAU ; CHANGEMENT CLIMATIQUE

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Le Réseau partenarial des données sur les zones humides (base nationale de données sur les milieux humides) vient de mettre sa base de données « inventaires zones humides effectives » à jour grâce aux structures locales en charge de la réalisation des inventaires.

En juin 2023, la couche des inventaires était constituée de plus 750 000 objets ce qui représentait plus de 1,6 millions d'hectares.

AMENAGEMENT DE COURS D'EAU ; ZONE HUMIDE

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