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Agence de l'eau Rhin Meuse - Doc Externe

Documents  PLAN D'ACTIONS OPERATIONNEL TERRITORIALISE | enregistrements trouvés : 29

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Reconquête et protection des ressources en eau du Bassin Rhin-Meuse. Les plans d'actions départementaux ciblent les priorités. | AERM 04/2014

Document public

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- 6
Cote : 31812 D RM

L’ambition est de mobiliser les acteurs (collectivités, agriculteurs, industriels, artisans, associations…) et les partenaires institutionnels (services de l’État, agences de l’eau, conseils généraux…) là où les efforts sont nécessaires de façon plus spécifique pour l’atteinte du
bon état des eaux, conformément aux objectifs de la directive cadre européenne sur l’eau.

PLAN D'ACTIONS OPERATIONNEL TERRITORIALISE ; PROGRAMME DE MESURES ; DIRECTIVE CADRE EAU ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; AGRICULTURE ; INDUSTRIE ; AMENAGEMENT DE COURS D'EAU ; ARTISANAT ; AGENCE DE L'EAU ; SERVICE PUBLIC ; EAU POTABLE ; AIRE D'ALIMENTATION DE CAPTAGE ; ZONE HUMIDE ; POLLUTION DIFFUSE ; SDAGE

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Synthèse des bilans à mi-parcours des programmes de mesures 2010-2015. District Rhin et Meuse. Directive Cadre Européenne sur l'Eau. | COMITE DE BASSIN RHIN MEUSE ; AERM 01/2013

Document technique

y

- 4
Cote : 31665-03 RM

La Directive cadre sur l'eau (DCE), adoptée le 23 octobre 2000 par le Parlement européen et
le Conseil, fixe un cadre unique et cohérent pour la protection des eaux, intégrant l'ensemble
des directives européennes existantes relatives à ce sujet.
Elle fixe notamment aux États membres une obligation de résultats en termes d'atteinte
d’objectifs environnementaux visant à :
- prévenir la dégradation des milieux aquatiques, préserver ou améliorer leur état ;
- promouvoir une utilisation durable de l'eau, fondée sur la protection à long terme des
ressources en eau disponibles ;
- supprimer ou réduire les rejets de substances prioritaires dans les eaux de surface ;
- réduire la pollution des eaux souterraines ;
- contribuer à atténuer les effets des inondations et des sécheresses.
La Directive cadre sur l'eau (DCE), adoptée le 23 octobre 2000 par le Parlement européen et
le Conseil, fixe un cadre unique et cohérent pour la protection des eaux, intégrant l'ensemble
des directives européennes existantes relatives à ce sujet.
Elle fixe notamment aux États membres une obligation de résultats en termes d'atteinte
d’objectifs environnementaux visant à :
- prévenir la dégradation des milieux aquatiques, préserver ou améliorer ...

INDICATEUR DE L'ENVIRONNEMENT ; DISTRICT HYDROGRAPHIQUE ; ETAT DES LIEUX ; DIRECTIVE CADRE EAU ; QUALITE DE L'EAU ; PROGRAMME DE MESURES ; ECONOMIE DE L'EAU ; RESSOURCE EN EAU ; ASSAINISSEMENT ; HYDROMORPHOLOGIE ; AGRICULTURE ; PRELEVEMENT D'EAU ; SUBSTANCE PRIORITAIRE ; BON ETAT ECOLOGIQUE ; EAU DE SURFACE ; SDAGE ; PLAN D'ACTIONS OPERATIONNEL TERRITORIALISE ; MASSE D'EAU SOUTERRAINE ; POLICE DE L'EAU

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Bilan à mi-parcours du programme de mesures 2010-2015. District Rhin. Directive Cadre Européenne sur l'Eau. Document présenté au Comité de Bassin le 30/11/2012 | COMITE DE BASSIN RHIN MEUSE ; AERM 11/2012

Document technique

y

- 108
Cote : 31665-02 RM

La Directive cadre sur l'eau (DCE), adoptée le 23 octobre 2000 par le Parlement européen et
le Conseil, fixe un cadre unique et cohérent pour la protection des eaux, intégrant l'ensemble
des directives européennes existantes relatives à ce sujet.
Elle fixe notamment aux États membres une obligation de résultats en termes d'atteinte
d’objectifs environnementaux visant à :
- prévenir la dégradation des milieux aquatiques, préserver ou améliorer leur état ;
- promouvoir une utilisation durable de l'eau, fondée sur la protection à long terme des
ressources en eau disponibles ;
- supprimer ou réduire les rejets de substances prioritaires dans les eaux de surface ;
- réduire la pollution des eaux souterraines ;
- contribuer à atténuer les effets des inondations et des sécheresses.
La Directive cadre sur l'eau (DCE), adoptée le 23 octobre 2000 par le Parlement européen et
le Conseil, fixe un cadre unique et cohérent pour la protection des eaux, intégrant l'ensemble
des directives européennes existantes relatives à ce sujet.
Elle fixe notamment aux États membres une obligation de résultats en termes d'atteinte
d’objectifs environnementaux visant à :
- prévenir la dégradation des milieux aquatiques, préserver ou améliorer ...

INDICATEUR DE L'ENVIRONNEMENT ; DISTRICT HYDROGRAPHIQUE ; ETAT DES LIEUX ; DIRECTIVE CADRE EAU ; QUALITE DE L'EAU ; PROGRAMME DE MESURES ; ECONOMIE DE L'EAU ; RESSOURCE EN EAU ; ASSAINISSEMENT ; HYDROMORPHOLOGIE ; AGRICULTURE ; PRELEVEMENT D'EAU ; SUBSTANCE PRIORITAIRE ; BON ETAT ECOLOGIQUE ; EAU DE SURFACE ; SDAGE ; PLAN D'ACTIONS OPERATIONNEL TERRITORIALISE ; MASSE D'EAU SOUTERRAINE ; POLICE DE L'EAU

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Bilan à mi-parcours du programme de mesures 2010-2015. District Meuse. Directive Cadre Européenne sur l'Eau. Document présenté au Comité de Bassin le 30/11/2012 | COMITE DE BASSIN RHIN MEUSE ; AERM 11/2012

Document technique

y

- 106
Cote : 31665-01 RM

La Directive cadre sur l'eau (DCE), adoptée le 23 octobre 2000 par le Parlement européen et
le Conseil, fixe un cadre unique et cohérent pour la protection des eaux, intégrant l'ensemble
des directives européennes existantes relatives à ce sujet.
Elle fixe notamment aux États membres une obligation de résultats en termes d'atteinte
d’objectifs environnementaux visant à :
- prévenir la dégradation des milieux aquatiques, préserver ou améliorer leur état ;
- promouvoir une utilisation durable de l'eau, fondée sur la protection à long terme des
ressources en eau disponibles ;
- supprimer ou réduire les rejets de substances prioritaires dans les eaux de surface ;
- réduire la pollution des eaux souterraines ;
- contribuer à atténuer les effets des inondations et des sécheresses.
La Directive cadre sur l'eau (DCE), adoptée le 23 octobre 2000 par le Parlement européen et
le Conseil, fixe un cadre unique et cohérent pour la protection des eaux, intégrant l'ensemble
des directives européennes existantes relatives à ce sujet.
Elle fixe notamment aux États membres une obligation de résultats en termes d'atteinte
d’objectifs environnementaux visant à :
- prévenir la dégradation des milieux aquatiques, préserver ou améliorer ...

INDICATEUR DE L'ENVIRONNEMENT ; DISTRICT HYDROGRAPHIQUE ; ETAT DES LIEUX ; DIRECTIVE CADRE EAU ; QUALITE DE L'EAU ; PROGRAMME DE MESURES ; ECONOMIE DE L'EAU ; RESSOURCE EN EAU ; ASSAINISSEMENT ; HYDROMORPHOLOGIE ; AGRICULTURE ; PRELEVEMENT D'EAU ; SUBSTANCE PRIORITAIRE ; BON ETAT ECOLOGIQUE ; EAU DE SURFACE ; SDAGE ; MASSE D'EAU SOUTERRAINE ; PLAN D'ACTIONS OPERATIONNEL TERRITORIALISE ; POLICE DE L'EAU

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Les rencontres de l'ONEMA N°20. Elus locaux, comment agir sur votre territoire pour l'avenir de l'eau et des milieux aquatiques ? | AGENCE FRANCAISE POUR LA BIODIVERSITE 04/2013

Document technique

y

- 4

Pour préserver et reconquérir la qualité de l'eau, les élus locaux ont un rôle majeur à jouer dans la sensibilisation des populations et dans la réalisation d'actions concrètes. Le 21 novembre 2012, l'Onema, les agences de l'eau et le ministère en charge du développement durable ont organisé une table ronde au Salon des maires et des collectivités locales afin d'inciter, grâce à des retours d'expériences, les élus à élaborer des démarches territoriales
Pour préserver et reconquérir la qualité de l'eau, les élus locaux ont un rôle majeur à jouer dans la sensibilisation des populations et dans la réalisation d'actions concrètes. Le 21 novembre 2012, l'Onema, les agences de l'eau et le ministère en charge du développement durable ont organisé une table ronde au Salon des maires et des collectivités locales afin d'inciter, grâce à des retours d'expériences, les élus à élaborer des démarches ...

COLLECTIVITE TERRITORIALE ; POLITIQUE TERRITORIALE ; PLAN D'ACTIONS OPERATIONNEL TERRITORIALISE ; QUALITE DE L'EAU ; POLITIQUE DE L'EAU

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Misen Meuse. Plan d'actions opérationnel territorialisé 2013-2015 | DDT MEUSE ; MISEN MEUSE 03/2013

Document technique

2y

- 207 + 44

PLAN D'ACTIONS OPERATIONNEL TERRITORIALISE ; AGENCE DE L'EAU ; DIRECTIVE CADRE EAU ; PROGRAMME D'INTERVENTION ; AGRICULTURE ; ASSAINISSEMENT ; INDUSTRIE ; ARTISANAT ; AMENAGEMENT DE COURS D'EAU ; PROGRAMME DE MESURES

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Misen Haut Rhin. Déclinaison territoriale du programme de mesures (approuvé le 27 novembre 2009)
Programme d'action opérationnel Territorialisé 2013-2015 | PREFECTURE HAUT RHIN ; MISEN HAUT RHIN 01/07/2013

Document technique

y

- 133

PLAN D'ACTIONS OPERATIONNEL TERRITORIALISE ; AGENCE DE L'EAU ; DIRECTIVE CADRE EAU ; PROGRAMME D'INTERVENTION ; AGRICULTURE ; ASSAINISSEMENT ; INDUSTRIE ; ARTISANAT ; AMENAGEMENT DE COURS D'EAU ; PROGRAMME DE MESURES

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Misen Moselle. Plan d'actions territorialisé opérationnel 2013-2015 | PREFECTURE MOSELLE ; MISEN MOSELLE 2013

Document technique

y

- 48

PLAN D'ACTIONS OPERATIONNEL TERRITORIALISE ; AGENCE DE L'EAU ; DIRECTIVE CADRE EAU ; PROGRAMME D'INTERVENTION ; AGRICULTURE ; ASSAINISSEMENT ; INDUSTRIE ; ARTISANAT ; AMENAGEMENT DE COURS D'EAU ; PROGRAMME DE MESURES

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Misen Bas Rhin. Déclinaison territoriale du programme de mesures (approuvé le 27 novembre 2009)
Programme d'action opérationnel Territorialisé 2013-2015 | PREFECTURE BAS RHIN ; MISEN BAS RHIN 22/05/2013

Document technique

y

- 161

PLAN D'ACTIONS OPERATIONNEL TERRITORIALISE ; AGENCE DE L'EAU ; DIRECTIVE CADRE EAU ; PROGRAMME D'INTERVENTION ; AGRICULTURE ; ASSAINISSEMENT ; INDUSTRIE ; ARTISANAT ; AMENAGEMENT DE COURS D'EAU ; PROGRAMME DE MESURES

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Misen Vosges. Déclinaison des programmes de mesures adoptés par les comités de bassins Rhin Meuse et Rhône-Méditerranée dans le département des Vosges.
Programme d'action opérationnel territorialisé 2013-2015 | PREFECTURE VOSGES ; MISEN VOSGES 05/04/2013

Document technique

y

- 53

PLAN D'ACTIONS OPERATIONNEL TERRITORIALISE ; AGENCE DE L'EAU ; DIRECTIVE CADRE EAU ; PROGRAMME D'INTERVENTION ; AGRICULTURE ; ASSAINISSEMENT ; INDUSTRIE ; ARTISANAT ; AMENAGEMENT DE COURS D'EAU ; PROGRAMME DE MESURES

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