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Documents  PROGRAMME D'ACTION DE PREVENTION DES INONDATIONS | enregistrements trouvés : 62

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- 117
Cote : 32065-03 RM

Afin de rétablir ou de maintenir les milieux aquatiques fonctionnels, le programme d’action a pour objectifs de :
· Préserver les usages économiques et les enjeux bâtis, sur le territoire et à l’aval : problèmes liés à l’érosion, aux inondations et à la dissipation de l’énergie des cours d’eau.
· Restaurer la qualité physique et la fonctionnalité des milieux :
- restaurer la qualité et le fonctionnement hydromorphologique des cours d’eau : diversification des habitats du lit mineur et des annexes, réduction de l’impact des ouvrages, reconnexion de bras morts et de frayères
- restaurer une ripisylve fonctionnelle continue et diversifiée en essences et en strates
- protéger les lits de l’accès du bétail et des traversées à gué par les engins agricoles.
· Restaurer la qualité de l’eau : supprimer les décharges, limiter les rejets agricoles, domestiques et industriels, mettre en place des zones tampons.
· Sensibiliser les acteurs locaux pour accroître la prise de conscience et engager une concertation pour atteindre les objectifs de restauration. Garant de l’acceptation des actions et de leur pérennité, cet objectif se traduira par l’implication de plusieurs publics : élus, agriculteurs, industriels, pêcheurs, habitants…
Afin de rétablir ou de maintenir les milieux aquatiques fonctionnels, le programme d’action a pour objectifs de :
· Préserver les usages économiques et les enjeux bâtis, sur le territoire et à l’aval : problèmes liés à l’érosion, aux inondations et à la dissipation de l’énergie des cours d’eau.
· Restaurer la qualité physique et la fonctionnalité des milieux :
- restaurer la qualité et le fonctionnement hydromorphologique des cours d’eau : ...

RESTAURATION DE COURS D'EAU ; ZONE HUMIDE ; ENTRETIEN DE COURS D'EAU ; BON ETAT ECOLOGIQUE ; MILIEU NATUREL ; ECOLOGIE ; INVENTAIRE PISCICOLE ; PROGRAMME D'ACTION DE PREVENTION DES INONDATIONS ; HYDROMORPHOLOGIE ; QUALITE PHYSIQUE ; QUALITE DE L'EAU ; SENSIBILISATION DU PUBLIC

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- 52

La directive européenne de 2007, relative à l'évaluation et à la gestion du risque d'inondation, demande aux États membres de se doter de plans de gestion de ce risque par grands bassins hydrographiques d'ici fin 2015. Ces plans définiront, pour chaque district, les objectifs de réduction des conséquences négatives des inondations. La France dispose déjà d'outils pour une gestion globale : les programmes d'action de prévention des inondations (PAPI) et les Plans « grands fleuves » adossés à des contrats de projets interrégionaux. La révision de ces contrats et donc des plans « grands fleuves » s'inscriront dans une nouvelle programmation pour la période 2014-2020. Ce rapport analyse le dispositif existant et propose des lignes directrices pour l'intégrer, après d'éventuelles adaptations, au cadre fixé par la directive et ses textes de transposition en droit français.
La directive européenne de 2007, relative à l'évaluation et à la gestion du risque d'inondation, demande aux États membres de se doter de plans de gestion de ce risque par grands bassins hydrographiques d'ici fin 2015. Ces plans définiront, pour chaque district, les objectifs de réduction des conséquences négatives des inondations. La France dispose déjà d'outils pour une gestion globale : les programmes d'action de prévention des inondations ...

INONDATION ; POLITIQUE DE L'EAU ; DIRECTIVE INONDATION ; DGAE ; PROGRAMME D'ACTION DE PREVENTION DES INONDATIONS

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- 6

Depuis 2002, la CAVF a réalisé un premier programme de travaux pour la requalification de la Fensch et de ses affluents. Un Progtamme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI), en cours d’élaboration, définira les jalons d’un deuxième programme de travaux.

EDUCATION A L'ENVIRONNEMENT ; AMENAGEMENT DE COURS D'EAU ; PROGRAMME D'ACTION DE PREVENTION DES INONDATIONS ; INONDATION ; SENSIBILISATION DU PUBLIC

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Cote : RP-011220-

Le conseil municipal de Gambsheim s’est réuni jeudi 26 novembre dans la salle de l’EcRhin pour une séance assez dense. Parmi les points à l’ordre du jour, tous votés à l’unanimité, deux conventions de partenariat.

RESSOURCE EN EAU ; PROGRAMME D'ACTION DE PREVENTION DES INONDATIONS ; INONDATION ; EAU POTABLE ; RESEAU D'EAU POTABLE ; CONSOMMATION D'EAU

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- n° 0
Cote : RP-091015-07

Dans le cadre d'un vaste programme d'actions, qui s'étend jusqu'en 2020, le syndicat intercommunal d'aménagement de la Chiers (Siac) va réaliser de nouveaux travaux pour lutter contre les inondations.

SYNDICAT INTERCOMMUNAL ; PROTECTION CONTRE LES INONDATIONS ; AMENAGEMENT DE COURS D'EAU ; PROGRAMME D'ACTION DE PREVENTION DES INONDATIONS ; DIGUE ; RENATURATION ; PROTECTION DE BERGE ; PREVENTION DE RISQUE ; GESTION DE CRISE ; INFORMATION DU PUBLIC

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- n° 0
Cote : RP-240714-11

Le syndicat intercommunal d'aménagement (SIA) du bassin de la Haute Zorn a mis sur pied un programme d'action de protection contre les inondations (PAPI). Le but : protéger les habitations des crues et des coulées de boue

INONDATION ; PROTECTION CONTRE LES INONDATIONS ; agencerm ; PROGRAMME D'ACTION DE PREVENTION DES INONDATIONS

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- 6

Depuis 2002, la CAVF a réalisé un premier programme de travaux pour la requalification de la Fensch et de ses affluents. Un Progtamme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI), en cours d’élaboration, définira les jalons d’un deuxième programme de travaux.

EDUCATION A L'ENVIRONNEMENT ; AMENAGEMENT DE COURS D'EAU ; PROGRAMME D'ACTION DE PREVENTION DES INONDATIONS ; INONDATION ; SENSIBILISATION DU PUBLIC

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- 6

Depuis 2002, la CAVF a réalisé un premier programme de travaux pour la requalification de la Fensch et de ses affluents. Un Progtamme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI), en cours d’élaboration, définira les jalons d’un deuxième programme de travaux.

EDUCATION A L'ENVIRONNEMENT ; AMENAGEMENT DE COURS D'EAU ; PROGRAMME D'ACTION DE PREVENTION DES INONDATIONS ; INONDATION ; ENTREPRISE ; SENSIBILISATION DU PUBLIC

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