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Documents  MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ENERGIE | enregistrements trouvés : 413

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- 8
Cote : 31988 D RM

Le bassin Rhin-Meuse comporte, notamment sur sa partie Lorraine, des zones agricoles largement drainées sur des surfaces importantes (plaine de la Woëvre, plateau Lorrain...). Sur ces secteurs, l’efficacité des bandes enherbées mises en oeuvre réglementairement pour servir de dispositifs de filtration de ces eaux de drainage se pose. Par ailleurs, dans
ces zones où les cours d’eau ont subi de lourds aménagements hydrauliques (rectification, recalibrage, suppression de végétation...), les problématiques de qualité et restauration physique des rivières sont également prégnantes. Dans ce contexte, le futur plan de gestion des eaux (SDAGE) fixe de nouvelles dispositions visant à éviter les rejets directs des drainages dans les milieux aquatiques et à rendre obligatoire la création de dispositifs “tampon” à l’exutoire des nouveaux réseaux de drainage. Il est également proposé de démultiplier, de manière rustique, ce type de dispositifs sur les drainages existants.
Le bassin Rhin-Meuse comporte, notamment sur sa partie Lorraine, des zones agricoles largement drainées sur des surfaces importantes (plaine de la Woëvre, plateau Lorrain...). Sur ces secteurs, l’efficacité des bandes enherbées mises en oeuvre réglementairement pour servir de dispositifs de filtration de ces eaux de drainage se pose. Par ailleurs, dans
ces zones où les cours d’eau ont subi de lourds aménagements hydrauliques (rectification, ...

ZONE TAMPON HUMIDE ARTIFICIELLE ; DRAINAGE ; BANDE ENHERBEE ; AMENAGEMENT DE COURS D'EAU ; RESTAURATION DE COURS D'EAU ; SDAGE ; ZONE DE REJET VEGETALISEE ; ZONE HUMIDE ; PRATIQUE AGRICOLE ; LUTTE CONTRE LA POLLUTION ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; LOI SUR L'EAU ; DIRECTIVE NITRATE ; AGRICULTURE

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- 20

Implantées en sortie des stations de traitement des eaux usées (Steu), les
zones de rejet végétalisées (ZRV) sont souvent présentées comme un moyen
complémentaire de protection des milieux naturels vis-à-vis des polluants, en
complément de l'abattement réalisé par les stations de traitement des eaux
usées et des efforts indispensables menés, en amont, pour réduire à la source
les émissions.

ZONE DE REJET VEGETALISEE ; ASSAINISSEMENT ; AMENAGEMENT DE COURS D'EAU

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- 159
Cote : 32008-03 RM

L’analyse de la hiérarchisation des enjeux a débouché sur l’établissement de 4 objectifs de développement durable pour ce DOCOB : conserver et renforcer les habitats et les espèces d'IC du complexe prairial (ODD1), idem pour les habitats et les espèces d'IC du réseau de zones humides (hors prairial) (ODD2), idem pour les habitats et les espèces d'IC du réseau hydrographique et zones forestières (ODD3) et animer la politique Natura 2000 (ODD4). Au titre de la ZSC, pour l’établissement du plan d’action du DOCOB, seuls les habitats et espèces d’intérêt communautaire de la « directive habitats » ont été retenus. La conservation de la majorité des habitats et des espèces d’intérêt communautaire du site Natura 2000 est intimement liée aux pratiques agricoles, notamment en termes de période de fauche et de fertilisation, mais aussi à la qualité des cours d’eau.
L’analyse de la hiérarchisation des enjeux a débouché sur l’établissement de 4 objectifs de développement durable pour ce DOCOB : conserver et renforcer les habitats et les espèces d'IC du complexe prairial (ODD1), idem pour les habitats et les espèces d'IC du réseau de zones humides (hors prairial) (ODD2), idem pour les habitats et les espèces d'IC du réseau hydrographique et zones forestières (ODD3) et animer la politique Natura 2000 (ODD4). ...

ZONE SPECIALE DE CONSERVATION ; DIRECTIVE HABITAT ; MILIEU NATUREL ; PATRIMOINE NATUREL ; SOCIOECONOMIE DE L'ENVIRONNEMENT ; PLU ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; AGRICULTURE ; OCCUPATION DU SOL ; ESPECE PROTEGEE ; INVENTAIRE FAUNISTIQUE ; INVENTAIRE FLORISTIQUE ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; ZONE HUMIDE ; MARAIS ; TOURBIERE ; PRAIRIE ; RESEAU HYDROGRAPHIQUE ; PRATIQUE AGRICOLE

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- 6

La gestion du risque inondation s’appuie à la fois sur l’Etat, les collectivités locales, les gestionnaires d’infrastructures, mais aussi l’ensemble des citoyens. Face au constat d’une exposition importante et croissante au risque inondation, l’ensemble des démarches et outils est aujourd’hui réinvesti au travers de la refonte de la politique nationale engagée depuis 2010. Avec un double objectif : hiérarchiser les actions et mobiliser tous les acteurs.
La gestion du risque inondation s’appuie à la fois sur l’Etat, les collectivités locales, les gestionnaires d’infrastructures, mais aussi l’ensemble des citoyens. Face au constat d’une exposition importante et croissante au risque inondation, l’ensemble des démarches et outils est aujourd’hui réinvesti au travers de la refonte de la politique nationale engagée depuis 2010. Avec un double objectif : hiérarchiser les actions et mobiliser tous les ...

GESTION DE LA RESSOURCE EN EAU ; INONDATION ; PROTECTION CONTRE LES INONDATIONS ; POLITIQUE DE L'EAU ; DGAE ; GESTION DU RISQUE ; RISQUE NATUREL ; AMENAGEMENT DE COURS D'EAU

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Cote : RP-210113-24

A la suite du classement de 823 communes supplémentaires en zones vulnérables,
Delphine BATHO, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, et
Stéphane LE FOLL, ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt,
rappellent que la France est tenue de se conformer aux exigences communautaires dans
le cadre de la directive « nitrate », les sanctions financières encourues seraient très
lourdes pour le budget national en cas de manquement.
A la suite du classement de 823 communes supplémentaires en zones vulnérables,
Delphine BATHO, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, et
Stéphane LE FOLL, ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt,
rappellent que la France est tenue de se conformer aux exigences communautaires dans
le cadre de la directive « nitrate », les sanctions financières encourues seraient très
lourdes pour le budget ...

NITRATE ; DIRECTIVE NITRATE ; POLITIQUE DE L'EAU ; DGAE ; CODIR ; POLITIQUE COMMUNAUTAIRE ; AGRICULTURE ; PRATIQUE AGRICOLE ; POLLUTION DIFFUSE ; PRODUIT PHYTOSANITAIRE ; ZONE VULNERABLE ; AGENCE DE L'EAU ; REDEVANCE AGENCE

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