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Documents  document guide | enregistrements trouvés : 8

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- 32

En application de l’arrêté ministériel du 21 juillet 20151 les Agences de l’eau assurent annuellement une expertise technique des dispositifs d’autosurveillance des agglomérations d’assainissement de taille supérieure ou égale à 120 kg/j de DBO5 et des systèmes d’assainissement dont la station de traitement des eaux usées a une capacité supérieure ou égale à 120 kg/j de DBO5.

ASSAINISSEMENT ; EAU RESIDUAIRE URBAINE ; ZONE URBAINE ; ECHANTILLONNAGE ; ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ; AUTOCONTROLE ; ASSAINISSEMENT COLLECTIF ; document guide

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- 18

En application de l’arrêté interministériel du 22 juin 2007 (ou de tout arrêté s’y substituant) relatif à la collecte, au transport, au traitement des eaux usées des agglomérations d’assainissement ainsi qu’à la surveillance de leur fonctionnement et de leur efficacité et aux dispositifs d’assainissement non collectif, recevant une charge brute de pollution organique supérieure à 1,2 kg/j de DBO5, dans leur périmètre d’intervention, les Agences de l’eau s’assurent par une expertise technique régulière :
- de la présence des dispositifs de mesure de débits et de prélèvement, de leur bon fonctionnement ainsi que des conditions d’exploitation de ces dispositifs ;
- des conditions de transport et de stockage des échantillons prélevés ;
- de la réalisation des analyses des paramètres fixés par la réglementation nationale, ou le cas échéant, par ceux fixés par le préfet.
En application de l’arrêté interministériel du 22 juin 2007 (ou de tout arrêté s’y substituant) relatif à la collecte, au transport, au traitement des eaux usées des agglomérations d’assainissement ainsi qu’à la surveillance de leur fonctionnement et de leur efficacité et aux dispositifs d’assainissement non collectif, recevant une charge brute de pollution organique supérieure à 1,2 kg/j de DBO5, dans leur périmètre d’intervention, les Agences ...

ASSAINISSEMENT ; EAU RESIDUAIRE URBAINE ; ZONE URBAINE ; ECHANTILLONNAGE ; ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ; AUTOCONTROLE ; ASSAINISSEMENT COLLECTIF ; document guide

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- 28

En application de l’arrêté ministériel du 21 juillet 20151 les Agences de l’eau assurent annuellement une expertise technique des dispositifs d’autosurveillance des agglomérations d’assainissement de taille supérieure ou égale à 120 kg/j de DBO5 et des systèmes d’assainissement dont la station de traitement des eaux usées a une capacité supérieure ou égale à 120 kg/j de DBO5.
Cette expertise a pour objectif de vérifier :
1° La présence des dispositifs de mesure de débits et de prélèvement d’échantillons ;
2° Le bon fonctionnement et le respect des conditions d’exploitation de ces dispositifs ;
3° La fiabilité et la représentativité des mesures obtenues à partir de ces dispositifs ;
4° Le respect des conditions de transport et de stockage des échantillons prélevés ;
5° Le respect des modalités de réalisation des analyses pour les paramètres fixés par l’arrêté ministériel, complété, le cas échéant, par ceux fixés par arrêté préfectoral ;
6° L’adéquation du contenu du manuel d’autosurveillance avec le dispositif en place.
En application de l’arrêté ministériel du 21 juillet 20151 les Agences de l’eau assurent annuellement une expertise technique des dispositifs d’autosurveillance des agglomérations d’assainissement de taille supérieure ou égale à 120 kg/j de DBO5 et des systèmes d’assainissement dont la station de traitement des eaux usées a une capacité supérieure ou égale à 120 kg/j de DBO5.
Cette expertise a pour objectif de vérifier :
1° La présence des ...

ASSAINISSEMENT ; EAU RESIDUAIRE URBAINE ; ZONE URBAINE ; ECHANTILLONNAGE ; ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ; AUTOCONTROLE ; ASSAINISSEMENT COLLECTIF ; document guide

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- 15

En application de l’arrêté ministériel du 21 juillet 20151 les Agences de l’eau assurent une expertise technique des équipements d’autosurveillance des réseaux de collecte des agglomérations d’assainissement de taille supérieure ou égale à 120 kg/j de DBO5 et des systèmes d’assainissement dont la station de traitement des eaux usées a une capacité supérieure ou égale à 120 kg/j de DBO5.
Cette expertise a pour objectif de vérifier :
1° La présence des dispositifs de mesure ou d’estimation de débits et de prélèvement d’échantillons ;
2° Le bon fonctionnement et le respect des conditions d’exploitation de ces dispositifs ;
3° La fiabilité et la représentativité des mesures obtenues à partir de ces dispositifs ;
4° L’adéquation entre le contenu du manuel d’autosurveillance et les équipements et procédures en place.
En application de l’arrêté ministériel du 21 juillet 20151 les Agences de l’eau assurent une expertise technique des équipements d’autosurveillance des réseaux de collecte des agglomérations d’assainissement de taille supérieure ou égale à 120 kg/j de DBO5 et des systèmes d’assainissement dont la station de traitement des eaux usées a une capacité supérieure ou égale à 120 kg/j de DBO5.
Cette expertise a pour objectif de vérifier :
1° La ...

ASSAINISSEMENT ; EAU RESIDUAIRE URBAINE ; ZONE URBAINE ; ECHANTILLONNAGE ; RESEAU D'ASSAINISSEMENT ; AUTOCONTROLE ; METHODOLOGIE ; ASSAINISSEMENT COLLECTIF ; document guide

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- 9
Cote : 29643-02 D RM

Examen préalables à la réception des réseaux d'assainissement

RESEAU D'ASSAINISSEMENT ; TELESURVEILLANCE ; CAHIER DES CHARGES ; CANALISATION ; ASSAINISSEMENT COLLECTIF ; document guide

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- 17
Cote : 29643-03 D RM

Examen préalables à la réception des réseaux d'assainissement

RESEAU D'ASSAINISSEMENT ; CANALISATION ; COMPACTAGE DE TRANCHEE ; TEST DE COMPACTAGE ; CAHIER DES CHARGES ; ASSAINISSEMENT COLLECTIF ; document guide

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- 16
Cote : 29643-01 D RM

Examen préalables à la réception des réseaux d'assainissement

RESEAU D'ASSAINISSEMENT ; ETANCHEITE ; CANALISATION ; CAHIER DES CHARGES ; ASSAINISSEMENT COLLECTIF ; document guide

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