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Documents  ASSOCIATION DES MAIRES ET PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DES VOSGES | enregistrements trouvés : 1

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Cote : RP-010920-

Sur demande du gouvernement, les agences de l’eau ont été invitées à remobiliser leurs capacités de financement pour bâtir des plans de reprise d’activité à fiscalité et moyens constants. Ce plan mobilise quelque 60 millions d’euros et comprend 30 mesures.D’importantes majorations de taux seront proposées aux communes identifiées comme prioritaires par l’établissement. Il s’agit en particulier des communes relevant des zonages de montagne ou de revitalisation rurale, des communes à pénurie d’eau récurrente, ou inscrites au titre d’un projet d’assainissement dans les plans d’action départementaux établis avec les services de l’Etat.
Sur demande du gouvernement, les agences de l’eau ont été invitées à remobiliser leurs capacités de financement pour bâtir des plans de reprise d’activité à fiscalité et moyens constants. Ce plan mobilise quelque 60 millions d’euros et comprend 30 mesures.D’importantes majorations de taux seront proposées aux communes identifiées comme prioritaires par l’établissement. Il s’agit en particulier des communes relevant des zonages de montagne ou de ...

agencerm ; POLITIQUE DE L'EAU ; DGAE ; AIDE AGENCE

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