Agence de l'eau Rhin Meuse - Doc Externe

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Citoyenneté - Budgets participatifs : quelles ambitions derrière l'engouement ? | BANQUE DES TERRITOIRES 30/10/2018 Nouveau

Revue de presse

Cote : RP-071118-04

Depuis quatre ans, les budgets participatifs se sont multipliés : 80 communes, dont un tiers en Ile-de-France, seraient concernées en 2018, selon une note de la Fondation
Jean-Jaurès. Le montant médian alloué aux démarches diminue toutefois, signe que toutes les collectivités n'y accordent pas la même importance. Outil de mobilisation
citoyenne ou gadget marketing ? Tout dépendra de la façon dont les collectivités s'en empareront.

BUDGET DES COLLECTIVITES ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; POLITIQUE DE L'EAU ; DGAE ; REFORME ; BUDGET DE L'ETAT

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Les pesticides, première source de pollution de l'eau potable en France | BANQUE DES TERRITOIRES 21/04/2021 Nouveau

Revue de presse

Cote : RP-220421-

Plus d'un million de consommateurs, surtout en zones rurales, boivent une eau polluée essentiellement par des pesticides, selon une nouvelle étude sur la qualité de l'eau potable publiée ce 20 avril par l'UFC Que Choisir, en lien avec l'ONG Générations futures. Les deux associations demandent une interdiction de certains des produits soupçonnés d'être des perturbateurs endocriniens.

POLITIQUE DE L'EAU ; DGAE ; PERTURBATEUR ENDOCRINIEN ; PESTICIDE ; PRODUIT PHYTOSANITAIRE ; EAU POTABLE

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Jour de carence : la suspension liée au Covid devrait être prolongée jusqu'à fin octobre | BANQUE DES TERRITOIRES 04/05/2021 Nouveau

Revue de presse

Cote : RP-060521-

Nouvelle prolongation en vue pour la dérogation à l'application d'un jour de carence pour les arrêts maladie des agents publics testés positifs au Covid-19. Entrée en vigueur en janvier pour une période initiale de trois mois, cette dérogation avait déjà été prolongée par décret jusqu'au 1 juin, date correspondant au terme de l'état d'urgence sanitaire.

TOUS ; FONCTION PUBLIQUE ; ORGANISATION DU TRAVAIL

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Projet de loi 4D : l'AMF dit sa "déception" et son "inquiétude" sur certains points | BANQUE DES TERRITOIRES 04/06/2021 Nouveau

Revue de presse

Cote : RP-070621-

On savait le projet de loi 4D bien trop timide aux yeux de l'Association des maires de France (AMF). La réforme suscite aussi chez elle "de l'inquiétude" sur plusieurs points - par exemple en matière de transition écologique et de politique de l'eau -, a fait savoir le 2 juin Guy Geoffroy. Le maire de Combsla- Ville présentait la position de l'AMF devant la commission des lois du Sénat.

POLITIQUE DE L'EAU ; DGAE ; CODIR ; REFORME ; AGENCE DE L'EAU ; TOUS

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Eaux urbaines résiduaires : la France renvoyée devant la Cour de justice de l'Union européenne | BANQUE DES TERRITOIRES 09/06/2021 Nouveau

Revue de presse

Cote : RP-100621-

La Commission européenne a décidé ce 9 juin de renvoyer la France devant la Cour de justice de l'Union européenne pour non-respect des exigences de la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires concernant plus de 100 agglomérations.

EAU RESIDUAIRE URBAINE ; EAU USEE ; EAU USEE INDUSTRIELLE ; ASSAINISSEMENT ; INDUSTRIE

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TRANSPORT ; DEVELOPPEMENT DURABLE

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Un nouveau guide pour "développer la culture vélo dans les territoires" | BANQUE DES TERRITOIRES 14/06/2021 Nouveau

Revue de presse

Cote : RP-150621-

L'Ademe vient de publier un nouveau guide conçu comme un outil d’aide à la réflexion stratégique des collectivités et de leurs partenaires pour promouvoir la "culture vélo", en s'appuyant sur des exemples d'actions locales. De son côté, l'association Vélo et Territoires a dévoilé ce 10 juin les atlas vélo 2020 de ses 11 régions adhérentes, montrant pour chacune d'entre d'elles l’avancement de leur schéma de véloroutes, les fréquentations cyclables et l’offre de stationnement vélo sécurisé aux abords des gares.

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Gestion quantitative de la ressource en eau et des situations de sécheresse : le décret est paru | BANQUE DES TERRITOIRES 24/06/2021 Nouveau

Revue de presse

Cote : RP-250621-

Soumis à consultation publique en début d'année, le très attendu décret relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse a été publié au Journal officiel ce 24 juin, au lendemain de sa présentation en conseil des ministres. Ce texte entend mieux encadrer les autorisations de prélèvement, notamment pour les cultures, et renforcer le rôle du préfet coordonnateur de bassin.

POLITIQUE DE L'EAU ; DGAE ; RESSOURCE EN EAU ; GESTION DE L'EAU ; SECHERESSE ; AGRICULTURE ; PRATIQUE AGRICOLE

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Réutilisation des eaux usées traitées et eaux de pluie : un premier décret est paru | BANQUE DES TERRITOIRES 02/07/2021 H Nouveau

Revue de presse

Cote : RP-050721-

Le ministère de la Transition écologique a publié, ce 26 juin, un décret relatif à la promotion d'une utilisation efficace, économe et durable de la ressource en eau. Il s’agit d’un texte issu de la modification de l'article L. 211-1 du code de l’environnement opérée par l’article 69 de la loi antigaspillage pour une économie circulaire (Agec) . Il introduit, à compter du 1 janvier 2021, le principe de réutilisation des eaux usées traitées (Reut) et de l'utilisation des eaux de pluie pour les installations classées de protection de l’environnement (ICPE) et les installations, ouvrages, travaux et
activités (Iota) caractérisés par leur impact sur l’eau.

POLITIQUE DE L'EAU ; DGAE ; ASSAINISSEMENT ; RESEAU D'ASSAINISSEMENT ; EAU USEE ; TRAITEMENT DE L'EAU ; AMENAGEMENT URBAIN ; GESTION DES EAUX PLUVIALES

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Plan de relance : le déploiement des crédits prévus pour les collectivités avance | BANQUE DES TERRITOIRES 09/09/2021 Nouveau

Revue de presse

Cote : RP-090921-

10,5 milliards d'euros du plan de relance sont consacrés aux collectivités territoriales. Le bilan un an après le lancement du plan présenté par le gouvernement le 6 septembre 2021 fait état de plus de 500 projets retenus pour la réhabilitation de friches, ce qui permet d'éviter l'artificialisation d'une surface équivalente à 2.500 terrains de foot. 2,8 milliards d'euros de pertes de recettes ont déjà été compensées sur les 4,5 milliards d'euros annoncés. Et plus de 11.600 projets d'investissement portés par des collectivités seront financés.

POLITIQUE DE L'EAU ; DGAE ; INDUSTRIE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; FRICHE INDUSTRIELLE ; ARTIFICIALISATION ; POLLUTION

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