Agence de l'eau Rhin Meuse - Doc Externe

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Déchets, énergie, eau : Amorce publie trois guides pour les nouveaux élus locaux | BANQUE DES TERRITOIRES 24/11/2020 Nouveau

Revue de presse

Cote : RP-261120-

Pour offrir une boussole aux nouveaux élus locaux durant leur mandat dans les domaines des déchets, de l'énergie et de l'eau, Amorce publie trois guides avec l’Ademe, la Banque des Territoires et les agences de l’eau.

POLITIQUE DE L'EAU ; DGAE ; AGENCE DE L'EAU ; DECHET

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Artificialisation des sols : la Cour des comptes rappellel'urgence d'une "véritable politique foncière agricole" | BANQUE DES TERRITOIRES 17/11/2020 Nouveau

Revue de presse

Cote : RP-191120-

Dans un référé daté du 28 juillet mais rendu public le 12 novembre, la Cour des comptes alerte le gouvernementsur la poursuite de l'artificialisation des sols au détriment de l'agriculture et formule des recommandationspermettant de "mieux maîtriser et réguler l'évolution du foncier agricole". Parmi celles-ci : l'achèvement de lamise en place d'un observatoire dans une double dimension "interministérielle et territoriale".

POLITIQUE AGRICOLE ; POLITIQUE DE L'EAU ; DGAE ; ARTIFICIALISATION ; AGRICULTURE ; PRATIQUE AGRICOLE

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Le quatrième plan national Santé Environnement mis enconsultation | BANQUE DES TERRITOIRES 27/10/2020 Nouveau

Revue de presse

Cote : RP-301020-

Recentré sur 19 actions contre 100 dans le précédent, le quatrième plan national Santé Environnement 2020-2024, mis en consultation jusqu'au 9 décembre prochain, vise quatre grands objectifs : la formation etl'information de tout un chacun (citoyens, élus, professionnels de santé…) sur l'état de l'environnement et lesbons gestes à adopter ; la réduction des expositions environnementales pouvant affecter la santé ; le rôle descollectivités pour démultiplier les actions concrètes dans les territoires et la meilleure connaissance desexpositions et des effets de l'environnement sur la santé des populations.

POLITIQUE DE L'EAU ; DGAE ; POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT ; SANTE ; ENVIRONNEMENT

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Biodiversité : les espaces naturels, ce point sensible desdépartements | BANQUE DES TERRITOIRES 26/10/2020 Nouveau

Revue de presse

Cote : RP-271020-

Entre les régions chefs de file en matière de préservation de la biodiversité, les communes dotées decompétences qui leur sont propres et les intercommunalités qui cherchent leur place, les départements ont delongue date trouvé la leur avec la protection des espaces naturels sensibles (ENS). Comment renforcer cette politique ? Quels obstacles et quelles marges de progrès ? Le point sur cet enjeu qui figurait au programme ducongrès de l’Assemblée des départements de France (ADF), prévu début novembre mais qui vient d’être ajourné

POLITIQUE DE L'EAU ; POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT ; DGAE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; ESPACE NATUREL SENSIBLE ; AMENAGEMENT DE COURS D'EAU

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Territorialisation du plan de relance : Jean Castex envoie ses instructions aux préfets | BANQUE DES TERRITOIRES 26/10/2020 Nouveau

Revue de presse

Cote : RP-271020-

La circulaire sur la territorialisation du plan de relance a été publiée le 23 octobre. Elle cible trois types d'actions.Les préfets disposeront notamment d'enveloppes spécifiques pour les quartiers de la politique de la ville et lesterritoires ruraux. Au-delà des accords de relance passés avec les régions, des "contrats de relance et detransition écologique pourront être signés avec les départements, intercommunalités ou communes volontaires".

POLITIQUE DE L'EAU ; DGAE ; CODIR

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Congrès des Régions - Renaud Muselier : "On abeaucoup avancé sur la mise en place du plan derelance" | BANQUE DES TERRITOIRES 19/10/2020 Nouveau

Revue de presse

Cote : RP-201020-

Le Premier ministre a annoncé qu'il transmettrait "dans la semaine" aux préfets les mandats de négociation desaccords de relance et des contrats de plan Etat-région 2021-2027. Les présidents de régions "co-présideront" les comités régionaux de suivi de la relance, a-t-il également promis en clôture du 16e Congrès des Régions. Sur les100 milliards d'euros du plan, 16 seront territorialisés.

POLITIQUE DE L'EAU ; DGAE ; CODIR

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ORGANISATION DU TRAVAIL ; TOUS

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Fonction publique : le télétravail est renforcé dans les "zones d'alerte" | BANQUE DES TERRITOIRES 07/10/2020 Nouveau

Revue de presse

Cote : RP-081020-

Le recours au télétravail va être renforcé dans les administrations de l'État qui se situent dans les secteurs géographiques considérés comme "zones d'alerte renforcée ou maximale", a annoncé le 6 octobre en fin de journée la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques.

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ORGANISATION DU TRAVAIL ; TOUS

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Fonction publique : le CSFPT demande à son tour la suspension du jour de carence | BANQUE DES TERRITOIRES 23/09/2020 Nouveau

Revue de presse

Cote : RP-240920-

Le conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a adopté, lors d'une séance plénière ce 23 septembre, un vœu dans lequel il demande la suspension provisoire du jour de carence pour les arrêts maladie des agents publics. Les deux collèges de l'instance (employeurs territoriaux et organisations syndicales) demandent à l'unanimité, dans ce vœu, que la suspension du dispositif s'applique durant la période de crise sanitaire liée au Covid-19. Ils mettent en avant le "souci de préserver les agents asymptomatiques et leurs collègues d’une possible contamination". Il s’agit aussi, ajoutent-ils, de "préserver la santé des enfants, des familles et des personnes accueillies dans les différents services des collectivités".

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Utilisation des eaux usées traitées et des eaux de pluie : un projet de décret en consultation | BANQUE DES TERRITOIRES 21/09/2020 Nouveau

Revue de presse

Cote : RP-220920-

Le ministère de la Transition écologique a mis en consultation jusqu'au 5 octobre prochain un projet de décret relatif à l’utilisation des eaux de pluie et à la mise en œuvre d’une expérimentation pour encadrer l’utilisation d’eaux usées traitées, telles que celles issues de stations d’épuration urbaines et de systèmes d’assainissement non collectifs.

ASSAINISSEMENT ; STATION D'EPURATION ; EAU POTABLE ; RESEAU D'ASSAINISSEMENT ; EAU USEE ; PLUIE ; POLITIQUE DE L'EAU ; DGAE

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