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Documents  MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE | enregistrements trouvés : 456

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Cote : RP-250219-07

Brune Poirson a signé, le 21 février 2019, le « Pacte National sur les emballages plastiques » avec différentes entreprises et deux ONG avec le soutien de la Fondation Ellen MacArthur. Objectif : s’engager collectivement pour devenir acteurs de l’économie circulaire et faire en sorte que le plastique ne devienne jamais un déchet.

ECONOMIE ; INDUSTRIE AGROALIMENTAIRE ; DECHET PLASTIQUE ; INDUSTRIE DU PLASTIQUE ; TOUS

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Cote : RP-230419-15

Ayant pris connaissance de l’avis sur l’additif alimentaire E171 (dioxyde de titane) que lui a remis lundi 15 avril l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation (ANSES), François de Rugy, ministre d'Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, et Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d'Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire, ont décidé, par précaution, d’interdire la mise sur le marché des denrées alimentaires contenant cet additif dès le 1er janvier 2020.
Ayant pris connaissance de l’avis sur l’additif alimentaire E171 (dioxyde de titane) que lui a remis lundi 15 avril l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation (ANSES), François de Rugy, ministre d'Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, et Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d'Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire, ont ...

SANTE ; DIOXYDE DE TITANE ; ALIMENTATION HUMAINE ; TOUS

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Ce guide national est à destination des acteurs du dispositif de gestion et d’instruction des paiements pour services environnementaux (PSE). Il peut être adapté par chaque agence de l’eau dans le respect du cadre notifié à la Commission européenne.
Il décrit le processus d’instruction et de suivi du dispositif de paiement des services environnementaux fournis par les agriculteurs. Il est complémentaire du document « Foire aux questions » également rédigé par le MTE.
Ce guide national est à destination des acteurs du dispositif de gestion et d’instruction des paiements pour services environnementaux (PSE). Il peut être adapté par chaque agence de l’eau dans le respect du cadre notifié à la Commission européenne.
Il décrit le processus d’instruction et de suivi du dispositif de paiement des services environnementaux fournis par les agriculteurs. Il est complémentaire du document « Foire aux questions » ...

AGRICULTURE ; PRATIQUE AGRICOLE ; paiements pour services environnementaux

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Cote : RP-301120-

Dans le cadre du plan de relance, le Gouvernement a souhaité déployer un fond de 300M d'euros pour le financement des opérations de recyclage des friches. En effet, la reconquête des friches constitue un enjeu majeur d'aménagement durable desterritoires pour répondre aux objectifs croisés de maîtrise de l'étalement urbain, de revitalisation urbaine et, par conséquent, delimitation de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers.

POLITIQUE DE L'EAU ; DGAE ; FRICHE INDUSTRIELLE ; ECONOMIE ; INDUSTRIE ; ENTREPRISE

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- n° 0
Cote : RP-150119-07

La nouvelle stratégie destinée à réduire l'exposition aux perturbateurs endocriniens est soumise à consultation. Recensement des substances, surveillance de l'environnement et amélioration des connaissances sont au programme.

PERTURBATEUR ENDOCRINIEN ; SANTE ; TOUS ; BIODIVERSITE ; POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT ; DGAE

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Cote : RP-210219-10

Dans la lignée de la Feuille de route pour l’économie circulaire et la Stratégie européenne sur les matières plastiques et dans la perspective de la loi économie circulaire, Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, les entreprises Auchan Retail France, Biscuits Bouvard, Carrefour, Casino, Coca-Cola European Partners, Danone, Franprix, L´Oréal, LSDH, Monoprix, Nestlé France, Système-U, Unilever, la Fondation Tara Expéditions et le WWF France, signent un « Pacte National sur les emballages plastiques ». Tous les signataires souscrivent à une vision commune de l’économie circulaire dans laquelle le plastique, source de pollution majeure, ne devient jamais un déchet.
Dans la lignée de la Feuille de route pour l’économie circulaire et la Stratégie européenne sur les matières plastiques et dans la perspective de la loi économie circulaire, Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, les entreprises Auchan Retail France, Biscuits Bouvard, Carrefour, Casino, Coca-Cola European Partners, Danone, Franprix, L´Oréal, LSDH, Monoprix, Nestlé France, ...

ECONOMIE ; INDUSTRIE ; INDUSTRIE AGROALIMENTAIRE ; PLASTIQUE ; DECHET PLASTIQUE ; INDUSTRIE DU PLASTIQUE ; ENERGIE RENOUVELABLE ; TOUS

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