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Documents  MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE | enregistrements trouvés : 456

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Ce guide national est à destination des acteurs du dispositif de gestion et d’instruction des paiements pour services environnementaux (PSE). Il peut être adapté par chaque agence de l’eau dans le respect du cadre notifié à la Commission européenne.
Il décrit le processus d’instruction et de suivi du dispositif de paiement des services environnementaux fournis par les agriculteurs. Il est complémentaire du document « Foire aux questions » également rédigé par le MTE.
Ce guide national est à destination des acteurs du dispositif de gestion et d’instruction des paiements pour services environnementaux (PSE). Il peut être adapté par chaque agence de l’eau dans le respect du cadre notifié à la Commission européenne.
Il décrit le processus d’instruction et de suivi du dispositif de paiement des services environnementaux fournis par les agriculteurs. Il est complémentaire du document « Foire aux questions » ...

AGRICULTURE ; PRATIQUE AGRICOLE ; paiements pour services environnementaux

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Cote : RP-301120-

Dans le cadre du plan de relance, le Gouvernement a souhaité déployer un fond de 300M d'euros pour le financement des opérations de recyclage des friches. En effet, la reconquête des friches constitue un enjeu majeur d'aménagement durable desterritoires pour répondre aux objectifs croisés de maîtrise de l'étalement urbain, de revitalisation urbaine et, par conséquent, delimitation de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers.

POLITIQUE DE L'EAU ; DGAE ; FRICHE INDUSTRIELLE ; ECONOMIE ; INDUSTRIE ; ENTREPRISE

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- n° 0
Cote : RP-150119-07

La nouvelle stratégie destinée à réduire l'exposition aux perturbateurs endocriniens est soumise à consultation. Recensement des substances, surveillance de l'environnement et amélioration des connaissances sont au programme.

PERTURBATEUR ENDOCRINIEN ; SANTE ; TOUS ; BIODIVERSITE ; POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT ; DGAE

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Cote : RP-250219-07

Brune Poirson a signé, le 21 février 2019, le « Pacte National sur les emballages plastiques » avec différentes entreprises et deux ONG avec le soutien de la Fondation Ellen MacArthur. Objectif : s’engager collectivement pour devenir acteurs de l’économie circulaire et faire en sorte que le plastique ne devienne jamais un déchet.

ECONOMIE ; INDUSTRIE AGROALIMENTAIRE ; DECHET PLASTIQUE ; INDUSTRIE DU PLASTIQUE ; TOUS

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Cote : RP-210219-10

Dans la lignée de la Feuille de route pour l’économie circulaire et la Stratégie européenne sur les matières plastiques et dans la perspective de la loi économie circulaire, Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, les entreprises Auchan Retail France, Biscuits Bouvard, Carrefour, Casino, Coca-Cola European Partners, Danone, Franprix, L´Oréal, LSDH, Monoprix, Nestlé France, Système-U, Unilever, la Fondation Tara Expéditions et le WWF France, signent un « Pacte National sur les emballages plastiques ». Tous les signataires souscrivent à une vision commune de l’économie circulaire dans laquelle le plastique, source de pollution majeure, ne devient jamais un déchet.
Dans la lignée de la Feuille de route pour l’économie circulaire et la Stratégie européenne sur les matières plastiques et dans la perspective de la loi économie circulaire, Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, les entreprises Auchan Retail France, Biscuits Bouvard, Carrefour, Casino, Coca-Cola European Partners, Danone, Franprix, L´Oréal, LSDH, Monoprix, Nestlé France, ...

ECONOMIE ; INDUSTRIE ; INDUSTRIE AGROALIMENTAIRE ; PLASTIQUE ; DECHET PLASTIQUE ; INDUSTRIE DU PLASTIQUE ; ENERGIE RENOUVELABLE ; TOUS

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Cote : RP-180219-11

Cette instruction a pour objet de fixer, pour les années 2019 à 2021, le cadre d’action de l’État dans la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques naturels et hydrauliques par la définition d’actions prioritaires.

POLITIQUE DE L'EAU ; DGAE ; PROTECTION CONTRE LES INONDATIONS ; HYDRAULIQUE ; PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS ; CHANGEMENT CLIMATIQUE ; IMPACT ENVIRONNEMENTAL ; TOUS

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Cote : RP-240119-05

Conformément aux engagements pris lors du comité de pilotage pour l’avenir du territoire de Fessenheim, le Gouvernement avait engagé en janvier 2018 un processus de notification auprès de la Commission européenne en vue de lancer un appel d’offres solaire spécifique au Haut-Rhin.

ENERGIE SOLAIRE ; CENTRALE NUCLEAIRE ; POLITIQUE DE L'EAU ; DGAE ; TOUS

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- 20

Produits d’entretien et de nettoyage, cosmétiques, médicaments humains et vétérinaires, carburants, textiles, pesticides, plastiques… tous ces produits utilisés au quotidien, à la maison ou en milieu professionnel, contiennent potentiellement des micropolluants c’est-à-dire des molécules chimiques néfastes pour le vivant (faune, flore, santé humaine) y compris à très faibles doses. En dépit des progrès pour traiter les eaux usées, de nombreux micropolluants se retrouvent dans les milieux aquatiques. Cette pollution invisible à l’oeil nu contribue à la dégradation de ces milieux et au déclin de certaines espèces.
Produits d’entretien et de nettoyage, cosmétiques, médicaments humains et vétérinaires, carburants, textiles, pesticides, plastiques… tous ces produits utilisés au quotidien, à la maison ou en milieu professionnel, contiennent potentiellement des micropolluants c’est-à-dire des molécules chimiques néfastes pour le vivant (faune, flore, santé humaine) y compris à très faibles doses. En dépit des progrès pour traiter les eaux usées, de nombreux ...

ECOSYSTEME AQUATIQUE ; MICROPOLLUANT ; POLLUTION DE L'EAU

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