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Documents  MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE | enregistrements trouvés : 414

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Ce guide national est à destination des acteurs du dispositif de gestion et d’instruction des paiements pour services environnementaux (PSE). Il peut être adapté par chaque agence de l’eau dans le respect du cadre notifié à la Commission européenne.
Il décrit le processus d’instruction et de suivi du dispositif de paiement des services environnementaux fournis par les agriculteurs. Il est complémentaire du document « Foire aux questions » également rédigé par le MTE.
Ce guide national est à destination des acteurs du dispositif de gestion et d’instruction des paiements pour services environnementaux (PSE). Il peut être adapté par chaque agence de l’eau dans le respect du cadre notifié à la Commission européenne.
Il décrit le processus d’instruction et de suivi du dispositif de paiement des services environnementaux fournis par les agriculteurs. Il est complémentaire du document « Foire aux questions » ...

AGRICULTURE ; PRATIQUE AGRICOLE ; paiements pour services environnementaux

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Cote : RP-200521-

Les ministres de la Transition écologique et des Solidarités et de la Santé lancent le quatrième plan national santé environnement (PNSE 4), « Un environnement, une santé », avec une ambition : mieux comprendre les risques auxquels chacun s’expose afin de mieux se protéger et protéger son environnement.

POLITIQUE DE L'EAU ; DGAE ; POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT ; SANTE ; ENVIRONNEMENT

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Les zones humides constituent en France des milieux très riches en matière de biodiversité. Plus de la moitié des espèces d’oiseaux et près du tiers des espèces végétales en dépendent. Outre le fait qu’ils rendent de nombreux services environnementaux, ils sont à la croisée de nombreux enjeux majeurs tels que ceux de la lutte contre le dérèglement climatique, de la gestion de la ressource en eau, de submersion marine et de recul du trait de côte. Ils sont aussi des lieux d’activités humaines qui, pour certains, les ont façonnés. Après plusieurs tentatives depuis le Grenelle de l’environnement, a été relancée l’idée de créer un parc national de zones humides. Ce rapport propose une méthode et un calendrier pour aboutir à la création d’un parc national, ainsi qu’une première identification des sites pouvant relever du label de « parc national de zones humides ». Dix-huit sites ont été identifiés comme les plus emblématiques et dont « l’intérêt spécial », au sens de la loi de 2006 sur les parcs nationaux est suffisant pour justifier le statut de parc national. La mission recommande qu’une deuxième étape sous la forme d’un dialogue territorial, soit engagée avec chacun de ces dix-huit sites pour expertiser les meilleurs outils et leviers d’actions pour contribuer efficacement à la protection des zones humides du territoire. A l’issue de ce dialogue et de ces échanges qui seront menés jusque fin 2022, la troisième étape visera à retenir un territoire qui réunira l’envie de s’engager dans une démarche de création de parc national à la fin de l’année 2022, et les conditions pour ce faire. Alors s’enclenchera la quatrième étape, à savoir la création du groupement d’intérêt public de préfiguration du futur établissement public parc national de zones humides. Enfin, s’agissant d’un parc national thématique à l’instar du parc national de Forêts, la mission recommande que ce futur outil puisse se saisir d’une mission dépassant le cadre de son seul territoire.
Les zones humides constituent en France des milieux très riches en matière de biodiversité. Plus de la moitié des espèces d’oiseaux et près du tiers des espèces végétales en dépendent. Outre le fait qu’ils rendent de nombreux services environnementaux, ils sont à la croisée de nombreux enjeux majeurs tels que ceux de la lutte contre le dérèglement climatique, de la gestion de la ressource en eau, de submersion marine et de recul du trait de ...

ZONE HUMIDE ; AMENAGEMENT DE COURS D'EAU

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Catherine Vautrin a été nommée par décret du président de la République en date du 31 août 2022 présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU). Elle succède à Olivier Klein, ministre délégué à la Ville et au Logement, pour poursuivre la revitalisation des territoires de la politique de la ville et améliorer les conditions de vie de leurs habitants.

CARNET ; CODIR ; DGAE ; POLITIQUE DE L'EAU ; COMMUNICATION

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Cote : RP-301120-

Dans le cadre du plan de relance, le Gouvernement a souhaité déployer un fond de 300M d'euros pour le financement des opérations de recyclage des friches. En effet, la reconquête des friches constitue un enjeu majeur d'aménagement durable desterritoires pour répondre aux objectifs croisés de maîtrise de l'étalement urbain, de revitalisation urbaine et, par conséquent, delimitation de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers.

POLITIQUE DE L'EAU ; DGAE ; FRICHE INDUSTRIELLE ; ECONOMIE ; INDUSTRIE ; ENTREPRISE

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Cote : RP-150119-07

La nouvelle stratégie destinée à réduire l'exposition aux perturbateurs endocriniens est soumise à consultation. Recensement des substances, surveillance de l'environnement et amélioration des connaissances sont au programme.

PERTURBATEUR ENDOCRINIEN ; SANTE ; TOUS ; BIODIVERSITE ; POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT ; DGAE

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Cote : RP-250219-07

Brune Poirson a signé, le 21 février 2019, le « Pacte National sur les emballages plastiques » avec différentes entreprises et deux ONG avec le soutien de la Fondation Ellen MacArthur. Objectif : s’engager collectivement pour devenir acteurs de l’économie circulaire et faire en sorte que le plastique ne devienne jamais un déchet.

ECONOMIE ; INDUSTRIE AGROALIMENTAIRE ; DECHET PLASTIQUE ; INDUSTRIE DU PLASTIQUE ; TOUS

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Cote : RP-210219-10

Dans la lignée de la Feuille de route pour l’économie circulaire et la Stratégie européenne sur les matières plastiques et dans la perspective de la loi économie circulaire, Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, les entreprises Auchan Retail France, Biscuits Bouvard, Carrefour, Casino, Coca-Cola European Partners, Danone, Franprix, L´Oréal, LSDH, Monoprix, Nestlé France, Système-U, Unilever, la Fondation Tara Expéditions et le WWF France, signent un « Pacte National sur les emballages plastiques ». Tous les signataires souscrivent à une vision commune de l’économie circulaire dans laquelle le plastique, source de pollution majeure, ne devient jamais un déchet.
Dans la lignée de la Feuille de route pour l’économie circulaire et la Stratégie européenne sur les matières plastiques et dans la perspective de la loi économie circulaire, Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, les entreprises Auchan Retail France, Biscuits Bouvard, Carrefour, Casino, Coca-Cola European Partners, Danone, Franprix, L´Oréal, LSDH, Monoprix, Nestlé France, ...

ECONOMIE ; INDUSTRIE ; INDUSTRIE AGROALIMENTAIRE ; PLASTIQUE ; DECHET PLASTIQUE ; INDUSTRIE DU PLASTIQUE ; ENERGIE RENOUVELABLE ; TOUS

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Cote : RP-180219-11

Cette instruction a pour objet de fixer, pour les années 2019 à 2021, le cadre d’action de l’État dans la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques naturels et hydrauliques par la définition d’actions prioritaires.

POLITIQUE DE L'EAU ; DGAE ; PROTECTION CONTRE LES INONDATIONS ; HYDRAULIQUE ; PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS ; CHANGEMENT CLIMATIQUE ; IMPACT ENVIRONNEMENTAL ; TOUS

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