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Documents  MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE | enregistrements trouvés : 456

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Cote : RP-250219-07

Brune Poirson a signé, le 21 février 2019, le « Pacte National sur les emballages plastiques » avec différentes entreprises et deux ONG avec le soutien de la Fondation Ellen MacArthur. Objectif : s’engager collectivement pour devenir acteurs de l’économie circulaire et faire en sorte que le plastique ne devienne jamais un déchet.

ECONOMIE ; INDUSTRIE AGROALIMENTAIRE ; DECHET PLASTIQUE ; INDUSTRIE DU PLASTIQUE ; TOUS

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Cote : RP-210219-10

Dans la lignée de la Feuille de route pour l’économie circulaire et la Stratégie européenne sur les matières plastiques et dans la perspective de la loi économie circulaire, Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, les entreprises Auchan Retail France, Biscuits Bouvard, Carrefour, Casino, Coca-Cola European Partners, Danone, Franprix, L´Oréal, LSDH, Monoprix, Nestlé France, Système-U, Unilever, la Fondation Tara Expéditions et le WWF France, signent un « Pacte National sur les emballages plastiques ». Tous les signataires souscrivent à une vision commune de l’économie circulaire dans laquelle le plastique, source de pollution majeure, ne devient jamais un déchet.
Dans la lignée de la Feuille de route pour l’économie circulaire et la Stratégie européenne sur les matières plastiques et dans la perspective de la loi économie circulaire, Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, les entreprises Auchan Retail France, Biscuits Bouvard, Carrefour, Casino, Coca-Cola European Partners, Danone, Franprix, L´Oréal, LSDH, Monoprix, Nestlé France, ...

ECONOMIE ; INDUSTRIE ; INDUSTRIE AGROALIMENTAIRE ; PLASTIQUE ; DECHET PLASTIQUE ; INDUSTRIE DU PLASTIQUE ; ENERGIE RENOUVELABLE ; TOUS

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Cote : RP-180219-11

Cette instruction a pour objet de fixer, pour les années 2019 à 2021, le cadre d’action de l’État dans la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques naturels et hydrauliques par la définition d’actions prioritaires.

POLITIQUE DE L'EAU ; DGAE ; PROTECTION CONTRE LES INONDATIONS ; HYDRAULIQUE ; PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS ; CHANGEMENT CLIMATIQUE ; IMPACT ENVIRONNEMENTAL ; TOUS

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Produits d’entretien et de nettoyage, cosmétiques, médicaments humains et vétérinaires, carburants, textiles, pesticides, plastiques… tous ces produits utilisés au quotidien, à la maison ou en milieu professionnel, contiennent potentiellement des micropolluants c’est-à-dire des molécules chimiques néfastes pour le vivant (faune, flore, santé humaine) y compris à très faibles doses. En dépit des progrès pour traiter les eaux usées, de nombreux micropolluants se retrouvent dans les milieux aquatiques. Cette pollution invisible à l’oeil nu contribue à la dégradation de ces milieux et au déclin de certaines espèces.
Produits d’entretien et de nettoyage, cosmétiques, médicaments humains et vétérinaires, carburants, textiles, pesticides, plastiques… tous ces produits utilisés au quotidien, à la maison ou en milieu professionnel, contiennent potentiellement des micropolluants c’est-à-dire des molécules chimiques néfastes pour le vivant (faune, flore, santé humaine) y compris à très faibles doses. En dépit des progrès pour traiter les eaux usées, de nombreux ...

ECOSYSTEME AQUATIQUE ; MICROPOLLUANT ; POLLUTION DE L'EAU

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Cote : RP-141118-12

Conformément à l’engagement pris dans le « Plan Climat » adopté en juillet 2017, les cinq ministres signataires de ce communiqué annoncent l’adoption, ce jour, de la stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée destinée à mettre fin d’ici 2030 à la déforestation causée par l’importation de produits forestiers ou agricoles non durables.

POLITIQUE DE L'EAU ; DGAE ; CHANGEMENT CLIMATIQUE ; TOUS ; DEFORESTATION ; FORET

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Cote : RP-261018-19

La 13e Conférence des parties Ramsar sur les zones humides se déroule du 21 au 29 octobre 2018, à Dubaï. Cet événement a pour thème cette année "les zones humides pour un avenir urbain durable".

POLITIQUE DE L'EAU ; DGAE ; ZONE HUMIDE ; PAYSAGE URBAIN ; CONFERENCE

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Cote : RP-230419-15

Ayant pris connaissance de l’avis sur l’additif alimentaire E171 (dioxyde de titane) que lui a remis lundi 15 avril l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation (ANSES), François de Rugy, ministre d'Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, et Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d'Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire, ont décidé, par précaution, d’interdire la mise sur le marché des denrées alimentaires contenant cet additif dès le 1er janvier 2020.
Ayant pris connaissance de l’avis sur l’additif alimentaire E171 (dioxyde de titane) que lui a remis lundi 15 avril l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation (ANSES), François de Rugy, ministre d'Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, et Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d'Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire, ont ...

SANTE ; DIOXYDE DE TITANE ; ALIMENTATION HUMAINE ; TOUS

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Cote : RP-070619-09

Dans le cadre du Plan de rénovation énergétique des bâtiments, la ministre se rendra à Strasbourg afin d’y visiter des bâtiments innovants et répondant à des objectifs environnementaux.

POLITIQUE DE L'EAU ; DGAE ; BATIMENT ; TOUS

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Ce guide national est à destination des acteurs du dispositif de gestion et d’instruction des paiements pour services environnementaux (PSE). Il peut être adapté par chaque agence de l’eau dans le respect du cadre notifié à la Commission européenne.
Il décrit le processus d’instruction et de suivi du dispositif de paiement des services environnementaux fournis par les agriculteurs. Il est complémentaire du document « Foire aux questions » également rédigé par le MTE.
Ce guide national est à destination des acteurs du dispositif de gestion et d’instruction des paiements pour services environnementaux (PSE). Il peut être adapté par chaque agence de l’eau dans le respect du cadre notifié à la Commission européenne.
Il décrit le processus d’instruction et de suivi du dispositif de paiement des services environnementaux fournis par les agriculteurs. Il est complémentaire du document « Foire aux questions » ...

AGRICULTURE ; PRATIQUE AGRICOLE ; paiements pour services environnementaux

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