Le guide méthodologique « Assurer la compatibilité des documents
d’urbanisme avec le SDAGE et le PGRI du bassin Rhin-Meuse » est un outil d’aide à la mise en compatibilité des documents d’urbanisme avec le SDAGE et le PGRI Rhin-Meuse. Il a été élaboré sous le pilotage d’une équipe-projet composée de la DREAL Grand Est, de l’Agence de l’eau Rhin-Meuse et de Directions Départementales des Territoires (DDT), avec l’appui d’Adage Environnement, et de Mme
Nancy Oliveto-Erviti, juriste. Ce guide a été validé par un comité de pilotage
rassemblant les services de l’État, des collectivités et d’autres partenaires, comme les agences d’urbanisme, les structures porteuses de SCoT et de SAGE, ...
Ce guide est à destination des collectivités, bureaux d’étude et agents de l’État. Il
vise à faciliter la prise en compte des enjeux relatifs à la gestion des ressources en eau et du risque d’inondation dans les SCoT et PLU(i). Le document d’urbanisme
définit un projet de territoire qui doit tendre vers un aménagement durable partagé :
il constitue à ce titre un outil pertinent pour faire des milieux aquatiques et humides
et des ressources en eau en général, une composante intégrée à l’aménagement du
territoire.
Le guide présente de façon synthétique, opérationnelle et illustrée des éléments de
démarches et méthodes pour intégrer dans les documents d’urbanisme les orientations
et dispositions des SDAGE et PGRI. Il joue aussi un rôle de « portail », renvoyant, pour
certaines questions à d’autres guides méthodologiques ou techniques. La rédaction a été guidée par le souci de ne pas générer de la règle non formulée par les SDAGE et PGRI.Par ailleurs, le guide ne présente pas d’éléments de jurisprudence.

Le projet MOSARH21 (Moselle-Sarre-Rhin au 21e siècle) a eu pour objectif d’évaluer les impacts futurs des changements climatiques sur les débits des affluents français du Rhin. Pour cela, les dernières simulations climatiques disponibles produites dans le cadre du 5
e rapport d’évaluation (AR5) du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) ont été utilisées.
La démarche s’appuie sur une approche multi-modèles (exploitant deux modèles hydrologiques, GRSD et LARSIM), qui est utilisée conjointement avec un ensemble de projections climatiques désagrégées statistiquement à l’échelle d’intérêt. Les impacts sont quantifiés à l’aide de divers
indicateurs relatifs au régime des cours d’eau, aux crues et aux étiages. Une attention particulière est donnée à la quantification des incertitudes associées à la chaîne de modélisation.
Ce projet a montré que dans le cadre des projections climatiques issues de l’AR5, l’incertitude vient principalement des modèles climatiques et des scénarios radiatifs RCP. L’incertitude liée à
l’échantillonnage semble d’un second ordre, alors que l’incertitude liée aux modèles hydrologiques semble faible.
Les évolutions des débits moyens indiquent une légère augmentation des débits moyens annuels, qui pourrait même devenir importante pour le scénario radiatif RCP 8.5 (amplement du réchauffement climatique). L’aléa de crue s’intensifie dans un futur proche (2021-2050). En
revanche, dans un futur plus lointain (2071-2100), l’évolution des indicateurs de crue est très incertaine, les projections hydrologiques étant divergentes. Les débits d’étiages seraient à la baisse dans le futur proche. Leur évolution dans le futur lointain est également plus incertaine, allant de
la baisse drastique à une augmentation sensible.
Les résultats ont été comparés à ceux obtenus dans le cadre d’études d’impact antérieures réalisées sur le bassin (FLOW MS et Explore 2070). Compte tenu des différences méthodologiques
et des résultats obtenus, on peut conclure que les études précédentes sont cohérentes avec les résultats obtenus dans le projet MOSARH 21.
Ce projet propose également des fiches représentant les évolutions climatiques attendues ainsi que leurs effets sur le régime, les crues et les étiages pour chacune des stations hydrométriques de
la zone d’étude. Le présent rapport a pour objet de présenter de manière synthétique la méthodologie de travail et les résultats de ce projet.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014 et de la loi pour la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (dite NOTRe) du 7 août 2015, l’arrêté du 20 janvier 2016 modifiant l’arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) introduit l’élaboration d’une stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau (SOCLE).
Dans le bassin Rhin Meuse, elle a été co-élaborée avec le comité de bassin qui a rendu un avis favorable le 8 décembre 2017.
Le projet de SOCLE a été mis à disposition des collectivités et groupements concernés ainsi que les Commissions Locales de l’Eau par voie électronique du 12 juillet au 30 septembre 2017.
La SOCLE a été adoptée par arrêté du préfet coordonnateur du bassin Rhin Meuse le 31 décembre 2017.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014 et de la loi pour la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (dite NOTRe) du 7 août 2015, l’arrêté du 20 janvier 2016 modifiant l’arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) introduit l’élaboration d’une stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau (SOCLE).
Dans le bassin Rhin Meuse, elle a été co-élaborée avec le comité de bassin qui a rendu un avis favorable le 8 décembre 2017.
Le projet de SOCLE a été mis à disposition des collectivités et groupements concernés ainsi que les Commissions Locales de l’Eau par voie électronique du 12 juillet au 30 septembre 2017.
La SOCLE a été adoptée par arrêté du préfet coordonnateur du bassin Rhin Meuse le 31 décembre 2017.

Le guide méthodologique « Assurer la compatibilité des documents
d’urbanisme avec le SDAGE et le PGRI du bassin Rhin-Meuse » est un outil d’aide à la mise en compatibilité des documents d’urbanisme avec le SDAGE et le PGRI Rhin-Meuse. Il a été élaboré sous le pilotage d’une équipe-projet composée de la DREAL Grand Est, de l’Agence de l’eau Rhin-Meuse et de Directions Départementales des Territoires (DDT), avec l’appui d’Adage Environnement, et de Mme
Nancy Oliveto-Erviti, juriste. Ce guide a été validé par un comité de pilotage
rassemblant les services de l’État, des collectivités et d’autres partenaires, comme les agences d’urbanisme, les structures porteuses de SCoT et de SAGE, ...
Ce guide est à destination des collectivités, bureaux d’étude et agents de l’État. Il
vise à faciliter la prise en compte des enjeux relatifs à la gestion des ressources en eau et du risque d’inondation dans les SCoT et PLU(i). Le document d’urbanisme
définit un projet de territoire qui doit tendre vers un aménagement durable partagé :
il constitue à ce titre un outil pertinent pour faire des milieux aquatiques et humides
et des ressources en eau en général, une composante intégrée à l’aménagement du
territoire.
Le guide présente de façon synthétique, opérationnelle et illustrée des éléments de
démarches et méthodes pour intégrer dans les documents d’urbanisme les orientations
et dispositions des SDAGE et PGRI. Il joue aussi un rôle de « portail », renvoyant, pour
certaines questions à d’autres guides méthodologiques ou techniques. La rédaction a été guidée par le souci de ne pas générer de la règle non formulée par les SDAGE et PGRI.Par ailleurs, le guide ne présente pas d’éléments de jurisprudence.

Le guide méthodologique « Assurer la compatibilité des documents
d’urbanisme avec le SDAGE et le PGRI du bassin Rhin-Meuse » est un outil d’aide à la mise en compatibilité des documents d’urbanisme avec le SDAGE et le PGRI Rhin-Meuse. Il a été élaboré sous le pilotage d’une équipe-projet composée de la DREAL Grand Est, de l’Agence de l’eau Rhin-Meuse et de Directions Départementales des Territoires (DDT), avec l’appui d’Adage Environnement, et de Mme
Nancy Oliveto-Erviti, juriste. Ce guide a été validé par un comité de pilotage
rassemblant les services de l’État, des collectivités et d’autres partenaires, comme les agences d’urbanisme, les structures porteuses de SCoT et de SAGE, ...
Ce guide est à destination des collectivités, bureaux d’étude et agents de l’État. Il
vise à faciliter la prise en compte des enjeux relatifs à la gestion des ressources en eau et du risque d’inondation dans les SCoT et PLU(i). Le document d’urbanisme
définit un projet de territoire qui doit tendre vers un aménagement durable partagé :
il constitue à ce titre un outil pertinent pour faire des milieux aquatiques et humides
et des ressources en eau en général, une composante intégrée à l’aménagement du
territoire.
Le guide présente de façon synthétique, opérationnelle et illustrée des éléments de
démarches et méthodes pour intégrer dans les documents d’urbanisme les orientations
et dispositions des SDAGE et PGRI. Il joue aussi un rôle de « portail », renvoyant, pour
certaines questions à d’autres guides méthodologiques ou techniques. La rédaction a été guidée par le souci de ne pas générer de la règle non formulée par les SDAGE et PGRI.Par ailleurs, le guide ne présente pas d’éléments de jurisprudence.