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Documents  PREFECTURE DE LA REGION GRAND EST | enregistrements trouvés : 32

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- 132
Cote : 32051-01 RM

Le guide méthodologique « Assurer la compatibilité des documents
d’urbanisme avec le SDAGE et le PGRI du bassin Rhin-Meuse » est un outil d’aide à la mise en compatibilité des documents d’urbanisme avec le SDAGE et le PGRI Rhin-Meuse. Il a été élaboré sous le pilotage d’une équipe-projet composée de la DREAL Grand Est, de l’Agence de l’eau Rhin-Meuse et de Directions Départementales des Territoires (DDT), avec l’appui d’Adage Environnement, et de Mme
Nancy Oliveto-Erviti, juriste. Ce guide a été validé par un comité de pilotage
rassemblant les services de l’État, des collectivités et d’autres partenaires, comme les agences d’urbanisme, les structures porteuses de SCoT et de SAGE, ...
Ce guide est à destination des collectivités, bureaux d’étude et agents de l’État. Il
vise à faciliter la prise en compte des enjeux relatifs à la gestion des ressources en eau et du risque d’inondation dans les SCoT et PLU(i). Le document d’urbanisme
définit un projet de territoire qui doit tendre vers un aménagement durable partagé :
il constitue à ce titre un outil pertinent pour faire des milieux aquatiques et humides
et des ressources en eau en général, une composante intégrée à l’aménagement du
territoire.
Le guide présente de façon synthétique, opérationnelle et illustrée des éléments de
démarches et méthodes pour intégrer dans les documents d’urbanisme les orientations
et dispositions des SDAGE et PGRI. Il joue aussi un rôle de « portail », renvoyant, pour
certaines questions à d’autres guides méthodologiques ou techniques. La rédaction a été guidée par le souci de ne pas générer de la règle non formulée par les SDAGE et PGRI.Par ailleurs, le guide ne présente pas d’éléments de jurisprudence.
Le guide méthodologique « Assurer la compatibilité des documents
d’urbanisme avec le SDAGE et le PGRI du bassin Rhin-Meuse » est un outil d’aide à la mise en compatibilité des documents d’urbanisme avec le SDAGE et le PGRI Rhin-Meuse. Il a été élaboré sous le pilotage d’une équipe-projet composée de la DREAL Grand Est, de l’Agence de l’eau Rhin-Meuse et de Directions Départementales des Territoires (DDT), avec l’appui d’Adage Env...

AMENAGEMENT URBAIN ; SDAGE ; PLAN DE GESTION DES RISQUES D'INONDATION ; INONDATION ; POLITIQUE DE L'EAU ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; METHODOLOGIE ; SCOT ; PLU ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; AMENAGEMENT DE COURS D'EAU

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- 11
Cote : 32051-03 RM

Le guide méthodologique « Assurer la compatibilité des documents
d’urbanisme avec le SDAGE et le PGRI du bassin Rhin-Meuse » est un outil d’aide à la mise en compatibilité des documents d’urbanisme avec le SDAGE et le PGRI Rhin-Meuse. Il a été élaboré sous le pilotage d’une équipe-projet composée de la DREAL Grand Est, de l’Agence de l’eau Rhin-Meuse et de Directions Départementales des Territoires (DDT), avec l’appui d’Adage Environnement, et de Mme
Nancy Oliveto-Erviti, juriste. Ce guide a été validé par un comité de pilotage
rassemblant les services de l’État, des collectivités et d’autres partenaires, comme les agences d’urbanisme, les structures porteuses de SCoT et de SAGE, ...
Ce guide est à destination des collectivités, bureaux d’étude et agents de l’État. Il
vise à faciliter la prise en compte des enjeux relatifs à la gestion des ressources en eau et du risque d’inondation dans les SCoT et PLU(i). Le document d’urbanisme
définit un projet de territoire qui doit tendre vers un aménagement durable partagé :
il constitue à ce titre un outil pertinent pour faire des milieux aquatiques et humides
et des ressources en eau en général, une composante intégrée à l’aménagement du
territoire.
Le guide présente de façon synthétique, opérationnelle et illustrée des éléments de
démarches et méthodes pour intégrer dans les documents d’urbanisme les orientations
et dispositions des SDAGE et PGRI. Il joue aussi un rôle de « portail », renvoyant, pour
certaines questions à d’autres guides méthodologiques ou techniques. La rédaction a été guidée par le souci de ne pas générer de la règle non formulée par les SDAGE et PGRI.Par ailleurs, le guide ne présente pas d’éléments de jurisprudence.
Le guide méthodologique « Assurer la compatibilité des documents
d’urbanisme avec le SDAGE et le PGRI du bassin Rhin-Meuse » est un outil d’aide à la mise en compatibilité des documents d’urbanisme avec le SDAGE et le PGRI Rhin-Meuse. Il a été élaboré sous le pilotage d’une équipe-projet composée de la DREAL Grand Est, de l’Agence de l’eau Rhin-Meuse et de Directions Départementales des Territoires (DDT), avec l’appui d’Adage Env...

AMENAGEMENT URBAIN ; SDAGE ; PLAN DE GESTION DES RISQUES D'INONDATION ; INONDATION ; POLITIQUE DE L'EAU ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; METHODOLOGIE ; SCOT ; PLU ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; AMENAGEMENT DE COURS D'EAU

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Les travaux présentés ici sont issus de
l’exploitation de la Banque Nationale de données
des Ventes distributeurs (BNV-d). Cette base
regroupe l’ensemble des déclarations de ventes
des distributeurs de produits phytosanitaires.
L’analyse réalisée permet de mieux comprendre
les enjeux de l’utilisation des produits
phytosanitaires à l’échelle de la région Grand Est et
les spécificités de chaque territoire. Elle présente
les évolutions des achats entre 2014 et 2020
par type d’usage mais également en fonction
des caractéristiques de danger de ces produits.
Elle ne permet pas d’apporter des éléments sur
les impacts des produits phytosanitaires sur
les milieux, l’environnement et la santé.
Ces travaux ont été conduits dans le cadre de
la déclinaison régionale du plan Écophyto II+.
Ce dernier a pour objectif la réduction des usages
et des risques liés à l’utilisation des produits
phytopharmaceutiques et vise une réduction des
utilisations de 25 % en 2020 et de 50 % en 2025.
L’objectif est à la fois de réduire les usages de
produits phytosanitaires agricoles et non agricoles
et plus particulièrement les usages de produits
les plus préoccupants et d’augmenter la part
de produits de biocontrôle à risque faible.
Les travaux présentés ici sont issus de
l’exploitation de la Banque Nationale de données
des Ventes distributeurs (BNV-d). Cette base
regroupe l’ensemble des déclarations de ventes
des distributeurs de produits phytosanitaires.
L’analyse réalisée permet de mieux comprendre
les enjeux de l’utilisation des produits
phytosanitaires à l’échelle de la région Grand Est et
les spécificités de chaque territoire. Elle présente
les évolutions des achats ...

PESTICIDE ; PRODUIT PHYTOSANITAIRE ; AGRICULTURE ; PRATIQUE AGRICOLE

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Cote : 32334-67 RM

Le SDAGE 2022-2027 identifie les captages d'alimentation en eau potable pour lesquels la qualité des eaux brutes est dégradée (Disposition T2 - O6.2 - D3). Cette liste est une liste de signalement. Les captages dont la qualité s'est durablement améliorée sortent de fait de cette liste (hors captages grenelle et conférence environnementale dont la liste a été fixée au niveau national). Les captages prioritaires du SDAGE correspondent aux captages prioritaires ‘’Grenelle ‘’et ‘’Conférence environnementale’’, accompagnés de captages désignés comme dégradés, sensibles aux pollutions diffuses ou susceptibles de l’être.
Le SDAGE 2022-2027 identifie les captages d'alimentation en eau potable pour lesquels la qualité des eaux brutes est dégradée (Disposition T2 - O6.2 - D3). Cette liste est une liste de signalement. Les captages dont la qualité s'est durablement améliorée sortent de fait de cette liste (hors captages grenelle et conférence environnementale dont la liste a été fixée au niveau national). Les captages prioritaires du SDAGE correspondent aux ...

SDAGE ; DIRECTIVE CADRE EAU ; DROIT DE L'EAU ; GESTION DE L'EAU ; POLITIQUE DE L'EAU

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Cote : 32334-68 RM

Etat chimique et écologique et sous éléments de qualité (état biologique, paramètres généraux, nutriments, bilan en oxygène, substances de l'état écologique…) des masses d'eau superficielles du bassin Rhin-Meuse. Evaluation SDAGE 2022-2027 / Rapportage 2022, données 2015 - 2017. Pour certaines masses d'eau, le bon état ou le bon potentiel écologique a été actualisé avec des données issues de la période 2017 - 2019 (cours d'eau) ou 2014 - 2019 (plans d'eau).
Etat chimique et écologique et sous éléments de qualité (état biologique, paramètres généraux, nutriments, bilan en oxygène, substances de l'état écologique…) des masses d'eau superficielles du bassin Rhin-Meuse. Evaluation SDAGE 2022-2027 / Rapportage 2022, données 2015 - 2017. Pour certaines masses d'eau, le bon état ou le bon potentiel écologique a été actualisé avec des données issues de la période 2017 - 2019 (cours d'eau) ou 2014 - 2019 ...

SDAGE ; DIRECTIVE CADRE EAU ; DROIT DE L'EAU ; GESTION DE L'EAU ; POLITIQUE DE L'EAU

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Cote : 32334-71 RM

Portion de cours d'eau, canal, aquifère, plan d'eau ou zone côtière homogène. Il s'agit d'un découpage élémentaire des milieux aquatiques destinée à être l'unité d'évaluation de la directive cadre sur l'eau 2000/60/CE. Une masse d'eau de surface est une partie distincte et significative des eaux de surface, telles qu'un lac, un réservoir, une rivière, un fleuve ou un canal, une partie de rivière, de fleuve ou de canal, une eau de transition ou une portion d'eaux côtières. Pour les cours d'eau la délimitation des masses d'eau est basée principalement sur la taille du cours d'eau et la notion d'hydro-écorégion. Les masses d'eau sont regroupées en types homogènes qui servent de base à la définition de la notion de bon état. Une masse d'eau souterraine est un volume distinct d'eau souterraine à l'intérieur d'un ou de plusieurs aquifères. On parle également, hors directive cadre sur l'eau, de masse d'eau océanique pour désigner un volume d'eau marin présentant des caractéristiques spécifiques de température et de salinité.
Portion de cours d'eau, canal, aquifère, plan d'eau ou zone côtière homogène. Il s'agit d'un découpage élémentaire des milieux aquatiques destinée à être l'unité d'évaluation de la directive cadre sur l'eau 2000/60/CE. Une masse d'eau de surface est une partie distincte et significative des eaux de surface, telles qu'un lac, un réservoir, une rivière, un fleuve ou un canal, une partie de rivière, de fleuve ou de canal, une eau de transition ou ...

SDAGE ; DIRECTIVE CADRE EAU ; DROIT DE L'EAU ; GESTION DE L'EAU ; POLITIQUE DE L'EAU

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