Etat chimique et écologique et sous éléments de qualité (état biologique, paramètres généraux, nutriments, bilan en oxygène, substances de l'état écologique…) des masses d'eau superficielles du bassin Rhin-Meuse. Evaluation SDAGE 2022-2027 / Rapportage 2022, données 2015 - 2017. Pour certaines masses d'eau, le bon état ou le bon potentiel écologique a été actualisé avec des données issues de la période 2017 - 2019 (cours d'eau) ou 2014 - 2019 (plans d'eau).

Le guide méthodologique « Assurer la compatibilité des documents
d’urbanisme avec le SDAGE et le PGRI du bassin Rhin-Meuse » est un outil d’aide à la mise en compatibilité des documents d’urbanisme avec le SDAGE et le PGRI Rhin-Meuse. Il a été élaboré sous le pilotage d’une équipe-projet composée de la DREAL Grand Est, de l’Agence de l’eau Rhin-Meuse et de Directions Départementales des Territoires (DDT), avec l’appui d’Adage Environnement, et de Mme
Nancy Oliveto-Erviti, juriste. Ce guide a été validé par un comité de pilotage
rassemblant les services de l’État, des collectivités et d’autres partenaires, comme les agences d’urbanisme, les structures porteuses de SCoT et de SAGE, ...
Ce guide est à destination des collectivités, bureaux d’étude et agents de l’État. Il
vise à faciliter la prise en compte des enjeux relatifs à la gestion des ressources en eau et du risque d’inondation dans les SCoT et PLU(i). Le document d’urbanisme
définit un projet de territoire qui doit tendre vers un aménagement durable partagé :
il constitue à ce titre un outil pertinent pour faire des milieux aquatiques et humides
et des ressources en eau en général, une composante intégrée à l’aménagement du
territoire.
Le guide présente de façon synthétique, opérationnelle et illustrée des éléments de
démarches et méthodes pour intégrer dans les documents d’urbanisme les orientations
et dispositions des SDAGE et PGRI. Il joue aussi un rôle de « portail », renvoyant, pour
certaines questions à d’autres guides méthodologiques ou techniques. La rédaction a été guidée par le souci de ne pas générer de la règle non formulée par les SDAGE et PGRI.Par ailleurs, le guide ne présente pas d’éléments de jurisprudence.

Le guide méthodologique « Assurer la compatibilité des documents
d’urbanisme avec le SDAGE et le PGRI du bassin Rhin-Meuse » est un outil d’aide à la mise en compatibilité des documents d’urbanisme avec le SDAGE et le PGRI Rhin-Meuse. Il a été élaboré sous le pilotage d’une équipe-projet composée de la DREAL Grand Est, de l’Agence de l’eau Rhin-Meuse et de Directions Départementales des Territoires (DDT), avec l’appui d’Adage Environnement, et de Mme
Nancy Oliveto-Erviti, juriste. Ce guide a été validé par un comité de pilotage
rassemblant les services de l’État, des collectivités et d’autres partenaires, comme les agences d’urbanisme, les structures porteuses de SCoT et de SAGE, ...
Ce guide est à destination des collectivités, bureaux d’étude et agents de l’État. Il
vise à faciliter la prise en compte des enjeux relatifs à la gestion des ressources en eau et du risque d’inondation dans les SCoT et PLU(i). Le document d’urbanisme
définit un projet de territoire qui doit tendre vers un aménagement durable partagé :
il constitue à ce titre un outil pertinent pour faire des milieux aquatiques et humides
et des ressources en eau en général, une composante intégrée à l’aménagement du
territoire.
Le guide présente de façon synthétique, opérationnelle et illustrée des éléments de
démarches et méthodes pour intégrer dans les documents d’urbanisme les orientations
et dispositions des SDAGE et PGRI. Il joue aussi un rôle de « portail », renvoyant, pour
certaines questions à d’autres guides méthodologiques ou techniques. La rédaction a été guidée par le souci de ne pas générer de la règle non formulée par les SDAGE et PGRI.Par ailleurs, le guide ne présente pas d’éléments de jurisprudence.

Les travaux présentés ici sont issus de
l’exploitation de la Banque Nationale de données
des Ventes distributeurs (BNV-d). Cette base
regroupe l’ensemble des déclarations de ventes
des distributeurs de produits phytosanitaires.
L’analyse réalisée permet de mieux comprendre
les enjeux de l’utilisation des produits
phytosanitaires à l’échelle de la région Grand Est et
les spécificités de chaque territoire. Elle présente
les évolutions des achats entre 2014 et 2020
par type d’usage mais également en fonction
des caractéristiques de danger de ces produits.
Elle ne permet pas d’apporter des éléments sur
les impacts des produits phytosanitaires sur
les milieux, l’environnement et la santé.
Ces travaux ont été conduits dans le cadre de
la déclinaison régionale du plan Écophyto II+.
Ce dernier a pour objectif la réduction des usages
et des risques liés à l’utilisation des produits
phytopharmaceutiques et vise une réduction des
utilisations de 25 % en 2020 et de 50 % en 2025.
L’objectif est à la fois de réduire les usages de
produits phytosanitaires agricoles et non agricoles
et plus particulièrement les usages de produits
les plus préoccupants et d’augmenter la part
de produits de biocontrôle à risque faible.

La DCE fixe comme objectif de rétablir - ou de maintenir lorsque c’est déjà le cas - le bon état des milieux aquatiques, c’est-à-dire des cours d’eau, des plans d’eau, des eaux littorales (eaux côtières et eaux dites « de transition » - estuaires et lagunes par exemple) et des eaux souterraines. Pour cela, la gestion de l’eau est conduite à l’échelle des bassins versants des grands fleuves européens, y compris de manière transfrontalière lorsque ces fleuves traversent plusieurs pays. Les objectifs de bon état sont fixés à une plus petite échelle, celle des « masses d’eau », qui correspondent à des portions homogènes de cours d’eau, plans d’eau, nappes souterraines, etc. Des plans de gestion sont élaborés, et révisés régulièrement. Les représentants de tous les acteurs du bassin versant participent à cette démarche au sein d’instances de concertation qui leur permettent d’exprimer et confronter leurs points de vue : en France ce sont les « comités de bassin ». L’atteinte du bon état des milieux aquatiques de surface (cours d’eau, plans d’eau, eaux de transition, eaux côtières), évalué à l’échelle des masses d’eau correspondantes, repose sur un bon état écologique et un bon état chimique. L’état écologique tient compte de l’écosystème dans son ensemble, et se base sur des paramètres biologiques (abondance des espèces de poissons d’une rivière par exemple), tout en tenant compte de paramètres physico-chimiques (oxygène dissous dans l’eau, température, etc.) et de la morphologie et de l’hydrologie du milieu. L’état chimique s’évalue d’après la présence et la concentration dans l’eau d’une liste de substances polluantes. L’atteinte du bon état des eaux souterraines, évalué à l’échelle des masses d’eau correspondantes, repose sur un bon état chimique (semblable à celui des eaux de surface, mais adapté aux particularité des eaux souterraines) et un bon état quantitatif : la variation saisonnière du niveau de la nappe ne doit pas menacer ni son équilibre à long terme, ni les milieux aquatiques qui lui sont liés.

Une pression se définit comme étant la traduction de l’exercice d’une activité humaine qui peut avoir une incidence sur les milieux aquatiques. Il peut s’agir de rejets, prélèvements d’eau, artificialisation des milieux aquatiques, capture de pêche... Les pressions sont considérées comme la description quantitative ou qualitative des émissions et des utilisations de l’eau qui peuvent être la cause possible d’altérations des milieux. Les pressions générées peuvent être classées selon leur impact sur le milieu aquatique en distinguant celles qui modifient sa qualité, son hydrologie, son hydromorphologie ou sa biologie. Elles peuvent également être classées selon qu’elles agissent directement sur le milieu aquatique (rejets ponctuels ou diffus, pollutions et prélévements) ou indirectement (usages des sols, altérations hydromorphologiques…). Une pression est déclarée comme significative dès lors qu'elle représente un risque de ne non atteinte de l'objectif environnementaux de la masse d'eau. Les pressions à la masse d'eau retenues pour le SDAGE 2022-2027 sont issues des travaux de l'état des lieux préparatoire au SDAGE