Agence de l'eau Rhin Meuse - Doc Externe

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Chasse : le Parlement européen vote l'interdiction des munitions au plomb dans les zones humides | ACTU ENVIRONNEMENT 30/11/2020 Nouveau

Revue de presse

Cote : RP-011220-

Le 25 novembre, le Parlement européen a adopté une proposition de résolution qui vise à interdire, au titre du règlement Reach, l'usage de munitions de chasse au plomb dans les zones humides européennes.

POLITIQUE DE L'EAU ; DGAE ; ZONE HUMIDE ; CHASSE ; PLOMB ; ENVIRONNEMENT ; AMENAGEMENT DE COURS D'EAU

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Les activités de pêche et d'aquaculture génèrent 4 600 tonnes de déchets plastique par an | ACTU ENVIRONNEMENT 24/11/2020 Nouveau

Revue de presse

Cote : RP-251120-

Une étude commandée par les pouvoirs publics dresse un panorama des déchets plastique produits par les activités françaises de pêche et d'aquaculture. Elle doit servir de base à un plan d'action financé par des fonds européens.

POLLUTION DE L'EAU ; POLLUTION ; PLASTIQUE ; DECHET PLASTIQUE ; PISCICULTURE ; AQUACULTURE

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Artificialisation des sols : Jean Castex demande aux préfets d'agir via l'aménagement commercial | ACTU ENVIRONNEMENT 26/08/2020 Nouveau

Revue de presse

Cote : RP-270820-

Le moratoire sur les zones commerciales en périphérie prend la forme d'une instruction aux préfets chargés d'agir via les autorisations d'aménagement commercial. Loin du dispositif coercitif réclamé par la Convention citoyenne pour le climat.

AMENAGEMENT URBAIN ; ARTIFICIALISATION ; AGRICULTURE ; PRATIQUE AGRICOLE

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Économie circulaire : l'ambition de la loi est maintenue, mais les décrets pourraient être retardés | ACTU ENVIRONNEMENT 30/04/2020 Nouveau

Revue de presse

Cote : RP-300420-

Les pouvoirs publics ne comptent pas remettre en cause ni les objectifs de la loi, ni leur date d'entrée en vigueur, assure Brune Poirson, ce mercredi 29 avril 2020, à l'occasion d'une audition organisée par les sénateurs de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable. Si l'ambition semble maintenue, un doute subsiste concernant un éventuel retard de la publication des décrets d'application : « la consultation sera adaptée à la situation », justifie la secrétaire d'État, expliquant que les services du ministère travaillent sur la question de la concertation entre acteurs.

POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT ; DGAE ; ECONOMIE CIRCULAIRE

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Loi économie circulaire : les sénateurs veulent faciliter l'utilisation des eaux non conventionnelles (1 PDF + 1 lien) | ACTU ENVIRONNEMENT 10/10/2019 H Nouveau

Revue de presse

Cote : RP-101019-04

À l'occasion de la première lecture du projet de loi économie circulaire, les sénateurs ont ouvert la porte à de plus grands volumes d'eaux usées ,traitées ,réutilisées mais également d'utilisation d'eau de pluie. Le texte introduit, parmi les grands objectifs fixés pour la gestion de l'eau, le développement de la réutilisation des eaux usées traitées ainsi que l'utilisation des eaux de pluie en remplacement d'eau potable, pour une utilisation durable de la ressource.

ECONOMIE CIRCULAIRE ; ASSAINISSEMENT ; GESTION DES EAUX PLUVIALES ; DGAE ; POLITIQUE DE L'EAU

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Néonicotinoïdes : le Conseil constitutionnel valide la dérogation pour la betterave sucrière | ACTU ENVIRONNEMENT 10/12/2020 Nouveau

Revue de presse

Cote : RP-111220-

Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution , ce jeudi 10 décembre, la loi mettant en place une dérogation à l'interdiction d'usage des néonicotinoïdes , pour la filière des betteraves sucrières, « compte tenu de l'ensemble des garanties dont elle est assortie et en particulier de son application limitée exclusivement jusqu'au 1
er juillet 2023 ».

AGRICULTURE ; INDUSTRIE AGROALIMENTAIRE ; PRATIQUE AGRICOLE ; BETTERAVE ; INDUSTRIE SUCRIERE ; PESTICIDE ; PRODUIT PHYTOSANITAIRE ; POLITIQUE DE L'EAU ; DGAE ; POLITIQUE AGRICOLE

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Néonicotinoïdes : plusieurs recours dirigés contre l'arrêté de réautorisation | ACTU ENVIRONNEMENT 19/02/2021 Nouveau

Revue de presse

Cote : RP-220221-

Sept organisations annoncent déposer des recours devant les tribunaux administratifs de Lyon et de Toulouse contrel' arrêté du 5 février 2021.
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POLITIQUE DE L'EAU ; DGAE ; AGRICULTURE ; PRATIQUE AGRICOLE ; PESTICIDE ; PRODUIT PHYTOSANITAIRE ; BETTERAVE ; INDUSTRIE SUCRIERE ; INDUSTRIE AGROALIMENTAIRE

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Haut conseil pour le climat : le projet de loi climat « doit renforcer la stratégie de décarbonation » | ACTU ENVIRONNEMENT 23/02/2021 Nouveau

Revue de presse

- n° 0
Cote : RP-230221-

Avant son passage devant le Parlement, le Haut conseil pour le climat appelle à renforcer les mesures retenues dans le projet de loi climat au regard de la Stratégie nationale bas carbone pour garantir l'atteinte des objectifs climatiques en France.

POLITIQUE DE L'EAU ; DGAE ; REFORME ; AGRICULTURE ; PRATIQUE AGRICOLE ; ARTIFICIALISATION ; BILAN CARBONE ; CHANGEMENT CLIMATIQUE

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Biométhane : la CRE satisfaite de la mise en oeuvre du droit à l'injection | ACTU ENVIRONNEMENT 02/04/2021 Nouveau

Revue de presse

- n° 0
Cote : RP-060421-

La Commission de régulation de l'énergie (CRE) dresse un premier bilan « positif » de la mise en oeuvre du droit à l'injection du biométhane dans les réseaux de gaz naturel.

ENERGIE ; BIOGAZ ; METHANE ; CHAUFFAGE URBAIN

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