La lutte contre les pertes d’eau potable dans les réseaux de distribution est un enjeu considérable sur les territoires qui connaissent
des problèmes de ressources. La loi du 29 juin 2010 portant engagement national pour l’environnement (Grenelle II) comporte des
dispositions incitatives modulées en fonction des taux de pertes. L’amélioration de la connaissance des phénomènes physiques à
l'origine des fuites et l'étude d’indicateurs sont nécessaires pour évaluer les réductions de pertes possibles et les enjeux financiers
qui en découlent. Ces questions ont donné lieu à la présente étude qui s’est déroulée sur 3 ans de 2009 à 2011.

Le DREAL (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement) Lorraine présente dans une plaquette l'état de la règlementation relative à l'évaluation environnementale issue de la réforme du Grenelle de l'Environnement.
Depuis le 1er juin 2012, certains projets doivent en effet faire l'objet, par l'autorité environnementale, d'un examen au cas par cas, au regard des incidences potentielles du projet sur l'environnement. A l'issue de cet examen, l'autorité environnementale décide si le projet doit faire l'objet d'une étude d'impact et donc d'une enquête publique.
Elle s'appliquera aux plans / programmes réglementés par le code de l'environnement à partir du 1er janvier 2013 et aux plans / programmes réglementés par le code de l'urbanisme au 1er février 2013.