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Documents  VIE PUBLIQUE | enregistrements trouvés : 10

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Cote : RP-140322-

S’adapter aux impacts du changement climatique n’est pas simple et le sujet peut effrayer. Effrayer par l’ampleur et la sévérité des impacts dont nous entendons parler dans les médias et effrayer par la complexité des solutions. La prospective permet, pas à pas, de répondre à ces inquiétudes, notamment avec l’aide des services climatiques et avis d’experts dont nous disposons en France. Elle permet également de développer les pistes d’action adaptées à chaque cas.
S’adapter aux impacts du changement climatique n’est pas simple et le sujet peut effrayer. Effrayer par l’ampleur et la sévérité des impacts dont nous entendons parler dans les médias et effrayer par la complexité des solutions. La prospective permet, pas à pas, de répondre à ces inquiétudes, notamment avec l’aide des services climatiques et avis d’experts dont nous disposons en France. Elle permet également de développer les pistes d’action ...

CHANGEMENT CLIMATIQUE ; DGAE ; POLITIQUE DE L'EAU

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- n° 0
Cote : RP-210322-

Pour faire face aux conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire, l’État a déployé dès mars 2020 des mesures de soutien pour protéger les entreprises et les salariés, puis en septembre 2020 le plan France Relance, doté de 100 milliards d’euros, pour relancer l’économie française. Depuis l’été 2020, le Gouvernement a déployé France Relance en conciliant rapidité de mise en œuvre et efficacité de l’action publique. À fin 2021, 72 milliards d’euros ont été engagés et 42 milliards d’euros décaissés.
Pour faire face aux conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire, l’État a déployé dès mars 2020 des mesures de soutien pour protéger les entreprises et les salariés, puis en septembre 2020 le plan France Relance, doté de 100 milliards d’euros, pour relancer l’économie française. Depuis l’été 2020, le Gouvernement a déployé France Relance en conciliant rapidité de mise en œuvre et efficacité de l’action publique. À fin 2021, 72 ...

CODIR ; POLITIQUE DE L'EAU ; DGAE ; REFORME ; EVALUATION ; POLITIQUE PUBLIQUE

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Le changement climatique est, selon le GIEC, généralisé, rapide et d’intensité croissante. Son impact potentiel sur la ressource en eau en France (avec une tendance à la baisse des précipitations en été, une diminution des débits d’étiage des cours d’eau, une baisse du niveau moyen mensuel des nappes…) est tel que le sujet de la gestion de l’eau agricole est devenu central.

GESTION DE L'EAU ; CHANGEMENT CLIMATIQUE ; AGRICULTURE ; IRRIGATION

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Ce rapport comporte deux parties distinctes: la première sur l'évaluation académique des politiques publiques et le seconde sur les évaluations avant et après le vote d'une loi.

En partant d’un échantillon de 227 évaluations, l’analyse recense ainsi près de 8 300 citations sur la période 2008-2020 et constate tout d'abord que les citations sont faites à une écrasante majorité par des chercheurs (à 94 %)et également que la thématique "économie" est la plus évaluée.

Dans la seconde partie, sur un échantillon de 262 lois votées de 2008 à 2020, le rapport constate que, pour chacune, 18 travaux évaluatifs en moyenne sont cités en amont du vote. Ce nombre est plus élevé pour les projets de loi que pour les propositions de loi ou les mesures des lois de finances. En aval du vote, 40 % de ces 262 lois ont fait l’objet d’au moins une évaluation ex post, avec une moyenne de 2,7 évaluations par loi (soit 1,1 pour l’ensemble de l’échantillon).


Ce rapport comporte deux parties distinctes: la première sur l'évaluation académique des politiques publiques et le seconde sur les évaluations avant et après le vote d'une loi.

En partant d’un échantillon de 227 évaluations, l’analyse recense ainsi près de 8 300 citations sur la période 2008-2020 et constate tout d'abord que les citations sont faites à une écrasante majorité par des chercheurs (à 94 %)et également que la thématique ...

EVALUATION ; REFORME ; DGAE ; BUDGET DE L'ETAT

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Le Conseil d'État exige que le Gouvernement fixe des distances de sécurité plus importantes entre les habitations et les zones d'épandage des pesticides les plus toxiques. La haute juridiction donne un délai de deux mois pour l'application d'une précédente décision de 2021, sous peine de paiement d'une astreinte de 500 euros par jour de retard.

AGRICULTURE ; PESTICIDE ; EPANDAGE

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Report de l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans à partir de 2030, 43 ans de cotisation nécessaires à partir de 2027, prise en compte de la pénibilité, suppression des régimes spéciaux... Tels sont les principaux points de la réforme des retraites présentée le 10 janvier 2023.

TOUS ; REFORME

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Le fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires (fonds vert) est déployé depuis début janvier 2023. Ce fonds est destiné aux collectivités territoriales. Ce fonds vise à subventionner des investissements locaux favorisant notamment l'adaptation au changement climatique.

TOUS

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Le plan national d'adaptation au changement climatique (PNACC) reposait sur l'hypothèse d'une hausse des températures de 3 °C, conforme à l'accord de Paris de 2015. Dans la préparation d'un nouveau plan, une hausse de 4 °C sera retenue. Une consultation est organisée sur les moyens de faire face aux défis posés par un réchauffement plus important.

TOUS ; CHANGEMENT CLIMATIQUE ; DGAE ; CODIR ; POLITIQUE DE L'EAU

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Ce rapport offre une vision consolidée de l'ensemble des financements, publics et privés, mobilisés en faveur de la transition écologique et dresse un panorama des ressources publiques à caractère environnemental, en documentant les impacts de la fiscalité énergétique et ses enjeux redistributifs sur les ménages, selon leur niveau de revenu ou leur zone d'habitation, et sur les entreprises.

DGAE ; POLITIQUE DE L'EAU

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