Une évaluation complète 2008-2012 (depuis le lancement de l'observatoire jusqu'à l'exercice exploité par le présent rapport) de la contribution des collectivités et du taux d'usagers beneficiaires à été menée, dans le cadre de ce rapport. Par ailleurs, et pour la 1ère fois, des investigations sur l'influence de certaines données descriptives et/ou de performance sur le prix des services d'eau et d'assainissement ont également été menées. Enfin, l'évolution 2011/2012 des principaux indicateurs est proposée, dans la continuité du travail engagé dans le rapport précédent.

Face à la diversité du paysage des services publics d’eau et
d’assainissement, la loi sur l’eau et les milieux aquatiques1 a confié
à l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema) la réalisation
de l’observatoire sur les services publics d’eau et d’assainissement.
Elaboré à partir des données de l’observatoire, ce premier panorama
propose des repères sur l’organisation, la qualité et le prix des services
d’eau et d’assainissement collectif. Il éclaire également les enjeux
de la gestion patrimoniale durable des services.

Pour comprendre le fonctionnement des milieux aquatiques et connaître leur état, la France a fortement développé depuis les années 1970 des dispositifs de surveillance et d’évaluation, tant sur les aspects chimiques que biologiques ou hydromorphologiques. Ces efforts se sont accrus depuis l’adoption de la directive-cadre sur l’eau (DCE), qui, avec l’objectif d’atteinte du bon état des eaux, renforce les exigences de surveillance et œuvre pour une harmonisation européenne des méthodes d’évaluation de l’état des eaux. L’amélioration des connaissances permet d’affiner le bilan, mais surtout de contribuer à identifier et mettre en œuvre les actions nécessaires pour la restauration et la préservation des ressources aquatiques.

Depuis plus de vingt ans, la gestion de l’eau en France est planifiée à une échelle locale, notamment à travers les schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE), outils institués par la loi sur l’eau de 19921. En
vingt ans, le SAGE a évolué pour s’adapter aux changements environnementaux
et juridiques. Il est devenu un outil privilégié pour assurer une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau et intégrer cet enjeu aux
démarches d’aménagement du territoire.

Initié en 2009, l’observatoire des services publics d’eau et d’assainissement offre un accès national en ligne
(www.services.eaufrance.fr) aux données publiques sur l’organisation, la gestion et la performance des services. Ces éléments permettent d’évaluer la qualité économique, technique, sociale et environnementale des services sur une base objective, reconnue et partagée par tous les acteurs du secteur de l’eau. À terme, l’observatoire permettra ainsi d’aller au-delà d’un simple raisonnement sur le prix de l’eau et de couvrir l’ensemble des problématiques techniques et financières des services.
Elaboré à partir des données de l’observatoire, ce premier panorama propose des repères sur l’organisation, la qualité et le prix des services d’eau et d’assainissement collectif dans le bassin Rhin-Meuse. Il éclaire également les enjeux de la gestion patrimoniale durable des services.

Environ 900 substances chimiques, présentes dans les produits de la vie courante et les pesticides, sont considérées comme des perturbateurs endocriniens par l’Anses. Ils peuvent perturber les fonctions biologiques de certaines espèces, notamment la reproduction. Parmi les effets observés, le phénomène d’intersexualité correspond à un processus de féminisation ou de masculinisation anormale des individus. La contamination est particulièrement marquée dans les milieux aquatiques et concerne notamment les poissons. Ce nouveau numéro des mémOs présente les résultats d’une étude de grande ampleur menée par l’Ineris sur 4 espèces de cyprinidés en France.