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Documents  CONSEIL GENERAL DE l'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE | enregistrements trouvés : 32

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- 96

Le présent rapport s'efforce de couvrir les différentes facettes du sujet complexe des
relations entre la santé et la biodiversité et de formuler des propositions

BIODIVERSITE ; SANTE ; POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT ; DGAE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; PLAN NATIONAL SANTE ENVIRONNEMENT ; MALADIE HYDRIQUE ; RESIDU PHARMACEUTIQUE ; RISQUE SANITAIRE

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- 52

La directive européenne de 2007, relative à l'évaluation et à la gestion du risque d'inondation, demande aux États membres de se doter de plans de gestion de ce risque par grands bassins hydrographiques d'ici fin 2015. Ces plans définiront, pour chaque district, les objectifs de réduction des conséquences négatives des inondations. La France dispose déjà d'outils pour une gestion globale : les programmes d'action de prévention des inondations (PAPI) et les Plans « grands fleuves » adossés à des contrats de projets interrégionaux. La révision de ces contrats et donc des plans « grands fleuves » s'inscriront dans une nouvelle programmation pour la période 2014-2020. Ce rapport analyse le dispositif existant et propose des lignes directrices pour l'intégrer, après d'éventuelles adaptations, au cadre fixé par la directive et ses textes de transposition en droit français.
La directive européenne de 2007, relative à l'évaluation et à la gestion du risque d'inondation, demande aux États membres de se doter de plans de gestion de ce risque par grands bassins hydrographiques d'ici fin 2015. Ces plans définiront, pour chaque district, les objectifs de réduction des conséquences négatives des inondations. La France dispose déjà d'outils pour une gestion globale : les programmes d'action de prévention des inondations ...

INONDATION ; POLITIQUE DE L'EAU ; DIRECTIVE INONDATION ; DGAE ; PROGRAMME D'ACTION DE PREVENTION DES INONDATIONS

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- 60

La synthèse des audits de mise en oeuvre de la politique publique de prévention des risques naturels et hydrauliques (PPRNH) pour l'année 2011 porte sur la Creuse, les Deux-Sèvres, la Haute-Vienne et la Nièvre, ainsi que sur la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Limousin. Elle met en évidence les aspects positifs de la mise en place de la politique de prévention des risques naturels et hydrauliques dans les services déconcentrés. L'animation métiers par la DREAL se révèle indispensable pour diffuser la culture de la prévention des risques dans les services. Les maires ont un rôle important à jouer, tant au niveau de la gestion du territoire communal, de l'information préventive ou de l'exercice de leur pouvoir de police. Il appartient aux services de l'Etat de renforcer le dialogue avec les collectivités locales pour les inciter à assurer toutes leurs obligations réglementaires. Les missions de contrôle des ouvrages hydrauliques font apparaître quelques faiblesses. Il paraît essentiel que les recensements soient terminés et que le contrôle de tous les ouvrages soit planifié. Les campings ne font l'objet ni de recensement, ni d'évaluation des risques auxquels ils peuvent être soumis. Enfin, la réalisation des obligations de l'Etat est apparue fragilisée par la faiblesse des effectifs et les craintes sur leur pérennité.
La synthèse des audits de mise en oeuvre de la politique publique de prévention des risques naturels et hydrauliques (PPRNH) pour l'année 2011 porte sur la Creuse, les Deux-Sèvres, la Haute-Vienne et la Nièvre, ainsi que sur la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Limousin. Elle met en évidence les aspects positifs de la mise en place de la politique de prévention des risques naturels et hydrauliques ...

POLITIQUE DE L'EAU ; DGAE ; EVALUATION ; AMENAGEMENT DE COURS D'EAU

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- 96

L'évaluation de la politique de l'eau s'inscrit dans le processus de la modernisation de l'action
publique. Elle doit permettre de construire une vision partagée de la politique et d'apprécier son
efficacité sur la base de critères explicites.

POLITIQUE DE L'EAU ; DGAE ; COMMUNICATION ; CODIR ; EVALUATION ; BUDGET AGENCE ; BUDGET DE L'ETAT

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- 134

Ce rapport analyse les moyens mis en place par la loi Grenelle 2 en matière de protection des captages d’alimentation en eau potable. Cette étude doit contribuer à la rédaction des textes d’application de cette loi, notamment son article 41 qui introduit la possibilité pour les préfets d’arrêter par voie réglementaire, pour la protection des captages d’alimentation en eau potable, des pratiques agricoles plus contraignantes que celles mises en oeuvre dans le cadre de l’article 21 de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA).
Ce rapport analyse les moyens mis en place par la loi Grenelle 2 en matière de protection des captages d’alimentation en eau potable. Cette étude doit contribuer à la rédaction des textes d’application de cette loi, notamment son article 41 qui introduit la possibilité pour les préfets d’arrêter par voie réglementaire, pour la protection des captages d’alimentation en eau potable, des pratiques agricoles plus contraignantes que celles mises en ...

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- 134 + annexes

Le Comité Interministériel de Modernisation de l’Action Publique (CIMAP) du 18 décembre 2012 a décidé de lancer l’évaluation de quarante « politiques publiques partenariales avec l’ensemble des acteurs concernés (Etat, collectivités, organismes sociaux et opérateurs), pour construire une vision collective des enjeux, des finalités, et des modalités de mise en œuvre de chaque politique publique ».

POLITIQUE DE L'EAU ; DGAE ; COMMUNICATION ; CODIR ; EVALUATION ; BUDGET AGENCE ; BUDGET DE L'ETAT

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- 64
Cote : 22072-01 RM

Une synthèse des audits sur la mise en oeuvre des politiques de l'eau et de la biodiversité, réalisée par le CGAAER, a été publiée le 16 décembre par le ministère de l'Agriculture. Ils ont été réalisés en en 2012 et 2013 dans douze départements français. Ils concernent la directive cadre sur l'eau (DCE Eau), la directive sur les eaux résiduaires urbaines, la directive nitrates et la directive sur la biodiversité (habitats et oiseaux).

POLITIQUE DE L'EAU ; DGAE ; CODIR ; DIRECTIVE CADRE EAU ; EVALUATION ; COMMUNICATION ; AGRICULTURE ; ASSAINISSEMENT ; AMENAGEMENT DE COURS D'EAU

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