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Documents  DGAE | enregistrements trouvés : 8 461

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- 19

Cette publication présente un état de l'art de l'empreinte biodiversité importée française et discute quelques pistes d'actions qui peuvent en être tirées.

BIODIVERSITE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; POLITIQUE DE L'EAU ; DGAE

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Un projet de décret définit les modalités d'exercice du droit de préemption dans les espaces naturels sensibles à l'intérieur des zones mentionnées à l’article L.215-4-1 du code de l’urbanisme(CU) issu de la loi Climat et Résilience (art. 233). Les observations du public sont attendues jusqu’au 6 juin prochain via le portail du ministère de la Transition écologique. Le législateur a réintroduit - au sein d’un nouvel article L. 215-4-1- le droit de préemption dans les périmètres sensibles au bénéfice des départements et des titulaires par substitution, au premier chef desquels figure le Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres. Cet article rétablit en réalité une disposition supprimée de façon malencontreuse par l'ordonnance n°2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme, dont l'article 12 a abrogé l'article L.142-12 de ce même code, qui fondait la légalité de la préemption dans ces zones.
Un projet de décret définit les modalités d'exercice du droit de préemption dans les espaces naturels sensibles à l'intérieur des zones mentionnées à l’article L.215-4-1 du code de l’urbanisme(CU) issu de la loi Climat et Résilience (art. 233). Les observations du public sont attendues jusqu’au 6 juin prochain via le portail du ministère de la Transition écologique. Le législateur a réintroduit - au sein d’un nouvel article L. 215-4-1- le droit ...

DGAE ; POLITIQUE DE L'EAU ; AMENAGEMENT DE COURS D'EAU ; BIODIVERSITE

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Cote : 31232 RM

Ce guide présente des pistes pour assurer une meilleure synergie entre les acteurs oeuvrant dans le domaine de l’urbanisme et ceux évoluant dans le monde del’eau et apporte quelques clés, notions techniques et réglementaires sur l’eau aux acteurs de l’urbanisme pour concilier les démarches d’urbanisme (SCoT, PLU,
cartes communales) avec les questions liées à l’eau et aux milieux aquatiques

METHODOLOGIE ; AMENAGEMENT URBAIN ; POLITIQUE DE L'EAU ; DGAE ; LOI GRENELLE ; TRAME VERTE ; TRAME BLEUE ; ZONE HUMIDE ; RESSOURCE EN EAU ; POLLUTION DE L'EAU

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- 145
Cote : 31249 RM

Le présent bilan est un exemple concret de la démarche engagée par la DREAL en matière de risques auxquels la population lorraine est confrontée ; il expose les risques liés à l'activité humaine tels que les risques industriels et miniers, mais également les risques naturels tels que les inondations.

INDUSTRIE ; RISQUE INDUSTRIEL ; RISQUE NATUREL ; POLLUTION ; SANTE ; PRODUIT CHIMIQUE ; DECHET ; POLLUTION DE L'EAU ; POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT ; DGAE

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- 20

En cohérence avec les orientations de la politique étrangère de la France, les agences de l’eau mènent des actions de coopération internationale dans les domaines de l’alimentation en eau potable, de l’assainissement et de l’hygiène. Le bilan 2016, qui vient de paraître, offre un panorama chiffré de leurs activités

POLITIQUE DE L'EAU ; DGAE ; COOPERATION INTERNATIONALE ; CHANGEMENT CLIMATIQUE ; AGENCE DE L'EAU ; AIDE HUMANITAIRE ; document de référence

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- 102

Commissions Internationales pour la Protection de la Moselle et de la Sarre (CIPMS) ont défini en commun l’ossature d’un réseau international basé sur 24 stations localisées sur les cours principaux du bassin Moselle-Sarre, mais également sur 20 stations situées sur des cours d’eau frontaliers de moindre importance mais présentant des enjeux locaux transfrontaliers (cf. carte 1).
Les Etats membres des CIPMS et les Länder procèdent, chacun pour ce qui le concerne, à la collecte des données de suivi physico-chimique et biologique dans le cadre de leurs programmes de surveillance
respectifs et mettent ces résultats en commun pour une action de diffusion commune. Ainsi, les données
chimiques de l’ensemble des Etats impliqués dans les CIPMS sont mises à la disposition du public via le Système d’Information sur l’Eau Rhin-Meuse (SIERM),
plateforme technique gérée par l’Agence de l’eau Rhin- Meuse. Le SIERM est accessible soit directement via le lien1, soit via le site Internet des CIPMS.
Commissions Internationales pour la Protection de la Moselle et de la Sarre (CIPMS) ont défini en commun l’ossature d’un réseau international basé sur 24 stations localisées sur les cours principaux du bassin Moselle-Sarre, mais également sur 20 stations situées sur des cours d’eau frontaliers de moindre importance mais présentant des enjeux locaux transfrontaliers (cf. carte 1).
Les Etats membres des CIPMS et les Länder procèdent, chacun pour ce ...

QUALITE DE L'EAU ; DGAE ; POLITIQUE DE L'EAU ; PROGRAMME DE SURVEILLANCE ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; ANALYSE DE L'EAU

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- 4

Nous dépendons de l’eau pour nous alimenter, produire, nous
déplacer... Pour autant, nous ne pouvons vivre et gérer cette ressource
comme si elle était inépuisable, surtout dans un contexte
de dérèglement climatique. Il nous appartient à tous d’économiser
l’eau pour préserver durablement cette ressource, de
garantir une eau de qualité à la source, et de protéger rivières
et milieux humides.

AGENCE DE L'EAU ; POLITIQUE DE L'EAU ; ECONOMIE DE L'EAU ; DGAE ; TOUS

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